La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat ROGER et SEVAUX SCP - page 10

... Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Roger et Sevaux, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Neiva, et autres parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2008, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Daniel Y..., Jacques Z..., Pierre A..., Claude B..., Eric C... et Bernard D... des chefs d'homicides et de blessures involontaires ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur les pourvois...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Tiers saisi - Obligation de renseignement - Etendue de... ...SCP Roger et Sevaux, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X..., qui avaient fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de M. Y... entre les mains de la SCI 32e Rive Gauche la SCI pour recouvrer une somme de 56 552,71 euros, ont assigné la SCI en paiement de cette somme sur le fondement de l'article 60 du décret du 31...

...Me Foussard, SCP Roger et Sevaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Patrick,- Y... Joël, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 3 juillet 2008, qui les a condamnés à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, le premier, pour fraude fiscale, tentative et omission d'écritures en comptabilité, le second, pour complicité de fraude fiscale et d'omission d'écritures en comptabilité, a ordonné l'affichage et la publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile...

...SCP Roger et Sevaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Joël, - Y... Patrick, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 3 juillet 2008, qui les a condamnés à un an d'emprisonnement, le premier, pour escroquerie, et, le second, pour complicité d'escroquerie ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, présenté par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Joël X...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 22 février 2007, que M. X..., salarié de la société Europact intérim, a déclaré à son employeur, en novembre 2000, avoir ressenti une gène à l'oeil, le 28 juillet précédent alors qu'il travaillait sur un chantier sur lequel il était en mission ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg a refusé de prendre en charge le décollement de rétine diagnostiqué le 13...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Roger et Sevaux, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 avril 2008, que, le 6 février 1997, dans les locaux de leur entreprise, a eu lieu une altercation entre deux salariés, M. X... et M. Y... ; que celui-ci, ayant été blessé, a fait assigner, les 31 octobre, 2 et 7 novembre 2000, M. X... et la société ITT composants et instruments devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; que la société AGF, assureur de...

...SCP Roger et Sevaux, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 avril 2009 la SCP Capron, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société L2M se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 21 décembre 2007 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société L2M de son désistement de...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de DOUAI, - LE CENTRE de RÉÉDUCATION et RÉADAPTATION FONCTIONNELLES de LILLE-HELLEMMES, - LE COMITÉ D'ENTREPRISE du CENTRE de RÉÉDUCATION et RÉADAPTATION FONCTIONNELLES de LILLE-HELLEMMES- " L'ESPOIR ", - L'UNION SYNDICALE DÉPARTEMENTALE CGT du NORD, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 13 mai 2008, qui, dans la procédure...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Roger et Sevaux, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que dans une instance engagée par les sociétés Editions du Félin et Comotion Musique, la société EMI Music Publishing France a soulevé la péremption de l'instance ; Attendu que pour accueillir l'incident, l'arrêt retient que la lettre adressée par l'avocat des appelantes au greffe du tribunal de commerce pour solliciter la fixation de...

...SCP Roger et Sevaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 octobre 2007, que Mme X..., engagée le 25 août 2000 comme secrétaire bilingue par la société Clifford chance a été licenciée pour faute grave le 9 juillet 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à énoncer qu'il ne rapportait pas la preuve de...