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...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a refusé de procéder au versement rétroactif de l'allocation pour demandeur d'asile à compter du mois de février 2020 et d'enjoindre à l'OFII de rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à compter du mois de février 2020, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement. Par un jugement n° 2008591 du 7 juin 2023, le tribunal...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, d'enjoindre à l'OFII de procéder au calcul de l'allocation pour demandeur d'asile depuis la suspension de ses conditions matérielles d'accueil, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision, et de condamner l'OFII à lui verser le montant correspondant dans un délai de deux...

...RODRIGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français et l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel le ministre a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2018130 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 19 décembre 2022, le 27 janvier 2023 et le 19 juin 2024, M. A...

...RODRIGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2318309/8 du 22 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024...

...SANCHEZ-RODRIGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 2 avril 2024 par lesquelles le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et l'a interdit de circulation sur le territoire français pour une durée de deux ans, ainsi que la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n°s 2400843...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré et, d'autre part, l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le même préfet a refusé de délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E..., Mme C... D... et M. G... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision du 16 février 2022 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour présentée pour Mme E... en qualité d'ascendante à charge d'une ressortissante française. Par un jugement n°2208441 du 24...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...RODRIGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2304862 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejet...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Oran Algérie refusant de délivrer à M. C... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint de français. Par un jugement n° 2212498 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2005836 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêt...