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...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 12 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire Atlantique a rejeté la demande de titre de séjour de Mme A..., lui a enjoint de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et, fixant son pays d'origine comme pays de destination. Par un jugement n° 2209392 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2207567 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants E... B... et A... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions des autorités consulaires à Bangui République Centrafricaine des 13 octobre et 23 novembre 2020 refusant de délivrer aux enfants A... et E... B... des visas de long séjour au titre de la...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office. Par un jugement nos 2207185, 2302631 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, M. B... A...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 15 septembre 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de délivrer à M. C... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint de français. Par un jugement n° 2202382 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFII a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. Par un jugement n°2008277 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, M. A..., représenté par Me Rodrigues Devesas...

...SANCHEZ-RODRIGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth Liban refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de l'asile. Par un jugement n° 2312392 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours...

...CABINET GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES...Vu la procédure suivante : M. B... D... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 par lequel le maire de Castres-Gironde a délivré à M. C... A... un permis de construire en vue de l'édification de trente maisons individuelles sur un terrain situé route de Nadon, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2003732 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2113061 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'abord, d'annuler la décision du 4 janvier 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ensuite, d'enjoindre, à titre principal, à l'OFII de procéder au calcul de l'allocation pour demandeur d'asile depuis le refus de ses conditions matérielles d'accueil dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision et de condamner l'office...