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36-08-03-002 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. - Supplément familial de traitement. ... ...RODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Nozay à lui verser, à titre principal, une somme de 15 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 17 février 2020, à titre subsidiaire, une somme de 9 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 17 février 2020, et en tout état de cause, une somme correspondant au supplément familial de...

...RODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé par trois requêtes distinctes au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision par laquelle le maire de la commune de La Gorgue a implicitement rejeté sa demande tendant à ce qu'un emploi du temps compatible avec celui de son employeur principal lui soit proposé, dans le respect de ses missions statutaires et dans sa discipline d'enseignement, à ce que sa situation statutaire soit régularisée, en la faisant bénéficier d'un avancement de grade comme assistante d'enseignement artistique de 1ère classe, à compter...

...RODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, par requêtes distinctes, d'une part, d'annuler la décision du 25 mai 2019 par laquelle la directrice de l'Institut départemental pour la protection de l'enfance et l'accompagnement des familles A... E... l'a radié des cadres pour abandon de poste, d'autre part, de condamner A... E... à lui verser la somme de 19 941 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'illégalité de cette décision. Par un jugement n° 1901631,1902795 du 30 mars 2021, le tribunal...

...RODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200570 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 27 février 2023 et le 6 mars 2023...

...RODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100900 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés le 22 août 2021, le 9 décembre 2021 et le 3 février 2022, M. A... E...

19-01-05-01-005 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Action en recouvrement. - Prescription. ... ...RODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant des avis à tiers détenteur émis le 12 juin 2017 par le comptable public de la trésorerie de Formerie-Songeon auprès des caisses de retraite de Mme A..., portant sur des cotisations d'impôt sur le revenu des années 1988, 1989 et 1993. Par un jugement n° 1702370 du 15 octobre 2019, le tribunal a rejeté sa...

...RODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de condamner la commune d'Auray à lui verser la somme totale de 182 700 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la maladie imputable au service dont elle est atteinte, d'autre part, de désigner, avant dire droit, un expert, afin que soit fixée la date de consolidation de son état de santé et que soient déterminés et évalués les préjudices extra patrimoniaux subis, avant et après consolidation, enfin de mettre à la charge de la commune les...

30-02-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du premier degré. Admissions... ...RODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'État à lui verser une indemnité d'un montant global de 20 000 euros. Par un jugement n° 1600845 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2018 et 5 juin 2019, M. D..., représenté par Me Rodier, demande à la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Vienne sur sa demande de titre de séjour déposée le 13 mars 2018 et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...RODIER SYLVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée le 17 février 2015, M. A... et Mme B... G... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les deux arrêtés en date du 11 mars 2013 par lesquels le maire de la commune de Marigny-Chemereau a retiré les permis tacitement accordés et de condamner la commune de Marigny-Chemereau à les indemniser à hauteur de 21 000 euros au titre des pertes de loyers jusqu'en 2014, de 1 400 euros au-delà de cette date, de 39 800 euros au titre des...