Recherche de avec pour avocat ROCHICCIOLI dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 avril 2022, 21PA04496
...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2006547 du 30 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Mme A..., représentée par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 mars 2022, 21PA05179
...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2008356 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, M. A..., représenté par Me Rochiccioli demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 17 février 2022, 21PA03320
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1904610 du 4 décembre 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2021, Mme A... C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 01 février 2022, 21PA05892
...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n°2003289 du 4 décembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 janvier 2022, 21PA03821
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n° 2100055/4-3 du 19 mars 2021...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2022, 21VE01581
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 juin 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002345 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 décembre 2021, 21PA00745
335-03-01-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. - Motivation. ... ...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001027/4-1 du 18 juin 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 21 décembre 2021, 21PA01329
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2011881/5-2 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 09 décembre 2021, 21PA01818
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2005889 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 novembre 2021, 20VE02645
335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. ... ...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 mars 2019 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1906181 du 23 septembre 2020, le tribunal...
