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| ...SELARL RINGLE - ROY et AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mai 2008, présentée pour la SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, venant aux droits de la société Appia 13, société en nom collectif, agissant par son représentant légal en exercice, dont le siège est au 5 rue de Copenhague à Vitrolles 13127, par la Selarl Ringle - Roy et avocats associés ; La SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503205 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Marseille a rejeté sa demande...
...SELARL RINGLE-ROY et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01279, présentée pour la SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, venant aux droits de la société APPIA 13, dont le siège est 5 rue de Copenhague à Vitrolles 13127, par la SELARL Ringle-Roy et associés, avocat ; La SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0501045 en date du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la réception des travaux qui...
...SELARL RINGLE - ROY et AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 août 2007 et le 19 décembre 2008, sous le n° 07MA03334, présentés pour la SOCIETE FRIEDLANDER, dont le siège est Parc de Pichaury, ZI les Milles, 550 rue Pierre Berthier à Aix en Provence 13100, par la SELARL d'avocats Ringle-Roy et associés ; La SOCIETE FRIEDLANDER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607817 du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté interministériel du 2...
...RINGLE - ROY - ORSONI-RINGLE - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mai 2007, sous le n° 07MA01813, présentée pour la PHARMACIE DU COUDOULET, dont le siège est 700 rue Albin Durand à Orange 84100 et par la PHARMACIE BOIRON-NADAL, dont le siège social est avenue Jacques Imbert L'Orto Rose à Orange 84100, par la SELARL d'avocats Ringle - Roy ; Les sociétés PHARMACIE DU COUDOULET et PHARMACIE BOIRON NADAL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0429194 et 0429195 du 20 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a...
...RINGLE...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2002, sous le n° 02MA02125, présentée pour la Société Anonyme FREGATE, venant aux droits de la SARL FREGATE, dont le siège social est Route d'Apremont, Vineuil Saint Firmin 60500, par Me Marc X..., avocat ; la société FREGATE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 29 juillet 2002, par lequel le conseiller délégué près Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1997 ; 2°/ de la décharger des cotisations...
...ASSOCIATION RINGLE ROY ORSONI RINGLE...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 03MA01965, présentée pour M. Emile X, demeurant ..., par Me Bruno ROY, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0204828, en date du 10 juillet 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision, en date du 7 août 2002, par laquelle le maire de Marseille a délivré un permis de construire à la société SMAF, 2°/ d'annuler la décision en date du 7 août 2002 ; Classement CNIJ...
...RINGLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 septembre 1998 sous le n° 98MA01662, présentée pour la société COCHERY BOURDIN CHAUSSE dont le siège est 18, place de l'Europe à Rueil-Malmaison 92500 représentée par son représentant légal, par Me RINGLE, avocat ; Classement CNIJ : 67-03-01-01 C La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 957098 en date du 23 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée solidairement avec la société EUROVIA et la société ASF, à payer une indemnité de 60.000 F et une rente à Mlle Anaïs Y...
...RINGLE-ROY-ORSONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 septembre 1999 sous le n° 99MA01803, présentée pour la société EUROVIA venue aux droits de la société COCHERY BOURDIN CHAUSSE dont le siège est 18, place de l'Europe à Rueil-Malmaison 92500, représentée par son représentant légal, par Me RINGLE, avocat ; Classement CNIJ : 67-03-01-01 C La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 947023 en date du 16 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser les sommes de 30.000 F à M. Philippe X et de 40.000 F...
