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19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée SARL Kileno Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012 et des pénalités correspondantes ainsi que la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre de...
19-01-04-015-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiées SAS Pierre Perracino a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de l'amende qui lui a été infligée au titre de l'année 2008 en application des dispositions du 1. du I de l'article 1736 du code général des impôts. Par un jugement n° 1504851 du 13 novembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11...
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiées SAS Pierre C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner qu'il soit procédé, avant dire droit, à une expertise afin de déterminer la valeur vénale au jour de la cession le 3 mars 2008 du terrain à bâtir situé sur la commune de Margentel et de prononcer la décharge, ou la réduction, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés assorties...
19-04-01-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner qu'il soit procédé, avant dire droit, à une expertise afin de déterminer la valeur vénale au jour de la cession le 3 mars 2008 du terrain à bâtir situé sur la commune de Margentel et de prononcer la décharge, ou la réduction, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités...
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiées SAS Celogen a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 428 611,85 euros procédant du commandement de payer notifié le 19 décembre 2014. Par un jugement n° 1502858 du 26 juin 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 août 2017, la SAS Celogen, représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler...
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1501544 du 26 juin 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28...
54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens inopérants. ... ...RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1501546 du 26 juin 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 août 2017, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 30 août 2018, 17LY03755
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de revenus du patrimoine perçus en 2012. Par une ordonnance n° 1703316 du 29 août 2017, la présidente de la sixième chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2017, M. B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 17LY02334
54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office. ... ...RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et MmeC... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes. Par une ordonnance n° 1500349 du 13 avril 2017, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 juin 2017, M. et Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 05 juin 2018, 17LY00145
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. ... ...RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiées SAS SAI E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires en matière d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 2008, 2009, 2010 et des pénalités correspondantes ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er juillet...
