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...RICHARD - MERTZ - POITIERS - QUERE - AUBRY et RENOUX -SCP-...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006, présentée pour la SA MONTAGE INDUSTRIEL, dont le siège est 9 route de Metz à Charly Oradour 57640, par Me Kadri, avocat ; la SA MONTAGE INDUSTRIEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301436 en date du 10 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la réduction des suppléments d'impôts sur les sociétés et des contributions additionnelles de 10 % alors en vigueur, mis à sa charge au titre...
...RICHARD - MERTZ - POITIERS - QUERE - AUBRY et RENOUX -SCP-...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2006, présentée pour la SARL L'ARCHE de NOE, ayant son siège 21 rue Bosch à Montigny les Metz 57950, représentée par son gérant, par Me Kadri, avocat ; la SARL L'ARCHE DE NOE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303508 du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1999...
...RICHARD - MERTZ - POITIERS - QUERE - AUBRY et RENOUX - SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mai 2005, présentée pour la SARL CABINET JEAN-PIERRE , dont le siège est fixé 7 avenue de Lattre de Tassigny à Metz, par la SCP Richard, Mertz, Poitiers, Quéré, Aubry et Renoux, avocats ; la SARL CABINET JEAN-PIERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-03575 en date du 29 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations de taxe professionnelle réclamée au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 08 mars 2007, 03NC00619
...RICHARD - MERTZ - POITIERS - QUERE - AUBRY et RENOUX - SCP ; RICHARD - MERTZ - POITIERS - QUERE...Vu, la requête enregistrée le 23 juin 2003, complétée par un mémoire enregistré le même jour, présentée pour M. et Mme Serge X, élisant domicile ..., par la SCP Richard, Mertz, Poitiers, Quère, Aubry et Renoux, avocats ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-03940 et 00-03941 du 29 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00868
...RICHARD, MERTZ, POITIERS, QUERE, AUBRY et RENOUX - SCP...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2004 au greffe de la Cour, et le mémoire complémentaire, enregistré le 26 décembre 2005, présentés pour la SOCIETE 6'TEM, dont le siège social est sis ..., par Me Y... ; La SOCIETE 6'TEM demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0002414 du 6 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à faire procéder aux travaux de réparation des désordres affectant les trois postes de refoulement qu'elle a fournis à la commune de Dieuze...
...RICHARD - MERTZ - POITIERS - QUERE - AUBRY et RENOUX - SCP...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2004 au greffe de la Cour, sous le N° 04NC00223, présentée pour la SA DELTASYS, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par la SCP d'avocats Richard, Mertz, Poitiers, Quere, Aubry et Renoux ; La SA DELTASYS demande à la Cour : 1° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement N° 0101081-021521 du 20 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à la décharge des...
