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68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...RICCIOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Confédération Environnement Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le maire de Bandol ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société civile immobilière SCI Roc A Pic portant sur des travaux de rénovation d'une clôture, sur des parcelles cadastrées section BI nos 105 et 119, sises 245 avenue...

68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. ... ...RICCIOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'ordonner, sur le fondement des dispositions des articles L. 554-1 du code de justice administrative et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de la décision du 23 septembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Théoule-sur-Mer a accordé tacitement à la SAS...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RICCIOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 avril 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1503898 du 3 septembre 2015, le tribunal...

34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Arrêté de cessibilité. ... ...RICCIOTTI...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA03135, présentée pour Mme C...D...épouse B...et pour M. A... B..., demeurant..., par Me E... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107830 - 1107831 du 24 juin 2013 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 11 mai 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré cessibles sur le territoire de la...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...RICCIOTTI...Vu la requête enregistrée par télécopie le 7 juin 2012 et par courrier le 11 juin 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B...D... ; Mme A...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1107993 rendu le 8 mars 2012 par le tribunal administratif de Marseille ; - d'annuler l'arrêté en date du 22 septembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français ; - d'enjoindre au préfet des...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...RICCIOTTI...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2010 en télécopie, régularisée le 25 octobre 2010, au greffe de la cour administrative d'appel, sous le n° 10MA03917, présentée par M. A...B..., demeurant..., par Me D..., et les mémoires complémentaires des 24 décembre 2010, 24 janvier 2012, 6 février 2012 ; M. B...demande à la Cour : - l'annulation du jugement n° 1003935 du tribunal administratif de Marseille du 25 septembre 2010 rejetant sa demande d'annulation de la décision du 17 mai 2010 par laquelle le...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...RICCIOTTI...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, présentée par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande à la Cour d'annuler le jugement du 10 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur la demande de M. A...B..., annulé son arrêté du 6 avril 2012 faisant obligation au demandeur de quitter sans délai le territoire français ainsi que ses décisions du même jour, prononçant à l'encontre de ce dernier une interdiction provisoire de retour sur le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RICCIOTTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 avril 2010, complétée par un mémoire enregistré le 8 juillet 2010, sous le n° 10MA01430, présentée pour M. Salah A, demeurant chez Mme Karima B ..., par Me Ricciotti avocate ; M. Salah A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908571 du 8 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de...