Recherche de avec pour avocat RIBES dans la jurisprudence francophone - page 2
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...RIBES...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2010, présentée pour M. Gérard A, demeurant au ..., par Me Ribes ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0701681 du 29 décembre 2010 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme totale de 345 118,96 euros, mise à sa charge par un avis à tiers détenteur émis par le trésorier principal de Toulouse-Basso-Cambo le 6 novembre 2006 ; 2° de le décharger de l'obligation de payer la somme réclamée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 750 euros au titre de...
...RIBIS...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2010, présentée pour M. Régis A, demeurant ..., par Me Ribis ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602968/0602978 du 22 décembre 2009 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1998, rejeté partiellement sa demande concernant le supplément d'impôt sur le revenu au titre de l'année 1999, rejeté sa demande en décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1998 au 30...
...RIBES...Vu la requête enregistrée le 23 janvier 2013, présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900786 du 6 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que les pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la décharge totale de ces cotisations supplémentaires, ou à défaut la décharge à hauteur des impositions acquittées auprès des...
...RIBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... et Mme D... A..., épouse E..., ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012. Par jugement n° 1803592 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2020 et 27 septembre 2021, M. et Mme E..., représentés par Me Ribes, demandent à la cour : 1° d'annuler...
...RIBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Terre et Création a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de l'année 2014 à l'occasion de la cession d'un terrain. Par un jugement n° 1705052 du 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulouse a accordé à l'EURL Terre et Création la décharge sollicitée. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 octobre 2019 et 3 décembre 2021 le ministre de l'action et...
...RIBES...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 5 avril 2007 et en original le 10 avril 2007, présentée pour la SAS TRANSPORTS LEVEQUE, dont le siège social est 1885 route de Montauban à Dieupentale 82170 ; la SAS TRANSPORTS LEVEQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 janvier 2007, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de la SA TRANSPORTS LEVEQUE tendant à la réduction de la cotisation à l'imposition forfaitaire annuelle et de la majoration de 10 % y afférente auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2002 ; 2° d'ordonner la réduction sollicitée...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 26 avril 2011, 09LY01737
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...RIBES...Vu la requête enregistrée le 23 juillet 2009, présentée pour M. Michel A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603461 du 25 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande, tendant à l'annulation d'un certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 22 mai 2006 par le maire de Saint-Pierre-en-Faucigny Haute-Savoie ; 2° de prononcer l'annulation pour excès de pouvoir du certificat d'urbanisme litigieux ; 3° de mettre à la charge de la commune de...
...RIBES...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2007, présentée pour la SOCIETE FD3 dont le siège est 12 place des Cordeliers à Castelnaudary 11400 par Me Ribes avocat ; La SOCIETE FD3 demande à la Cour : 1 l'annulation du jugement n° 0201391 du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 ; 2 la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...RIBES...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2007, présentée pour l'EURL SPIDER, dont le siège est 12 Place des Cordeliers BP 41 à Castelnaudary Cedex 11407, par la Selarl Ribes ; l' EURL SPIDER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303303 du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle de 10 % auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3 de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 02 octobre 2007, 05PA00363
...RIBIS...Vu, enregistrée le 28 janvier 2005, la requête présentée pour M. Ibrahim X, demeurant chez M. ..., par Me Ribis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0407291-0416077 en date du 2 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 23 février 2004 par laquelle le président de l'université René Descartes-Paris V a refusé de proroger son inscription en doctorat d'Etat, à ce qu'il soit enjoint au président de l'université de faire droit à sa demande de prolongation d'inscription et de nommer le jury pour la soutenance de sa...
