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...MARTINEAU CHAMPETIER DE RIBES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 novembre 2006, présentée pour l'ASSOCIATION RIVE GAUCHE, dont le siège est sis « Colibuffo », route des Cars à Aixe-sur-Vienne 87700, représentée par son président en exercice, par Me Martineau Champetier de Ribes ; L'ASSOCIATION RIVE GAUCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400240, en date du 19 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du président de la communauté de communes du Val de Vienne refusant de prononcer la résiliation du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 16 février 2009, 08BX03285
...RIBES...Vu la requête, enregistrée sous le n° 08BX3285 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 26 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE TAPISSERIES D'AUBUSSON VDC sise 91 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 75008, par Me RIBES ; La SOCIETE TAPISSERIES D'AUBUSSON VDC demande à la cour d'ordonner la suspension des articles de rôles afférents aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA ainsi que des intérêts de retard, auxquels elle a été assujettie pour la période du 27 mars 2001 au 31 mars 2003...
...SCP CHAMPETIER DE RIBES, SPITZER...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008, présentée pour L'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, représenté par son président en exercice, dont le siège est 20, avenue du stade de France à la plaine Saint Denis 93218, par Me Champetier de Ribes ; L'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801943 du 1er septembre 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes l'a condamné à verser à titre de provision une somme de 6 000 euros à Mme X ; 2° de rejeter la demande de Mme X ; 3° de mettre à la charge de Mme X une somme de...
...RIBES...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 5 avril 2007 et en original le 10 avril 2007, présentée pour la SAS TRANSPORTS LEVEQUE, dont le siège social est 1885 route de Montauban à Dieupentale 82170 ; la SAS TRANSPORTS LEVEQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 janvier 2007, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de la SA TRANSPORTS LEVEQUE tendant à la réduction de la cotisation à l'imposition forfaitaire annuelle et de la majoration de 10 % y afférente auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2002 ; 2° d'ordonner la réduction sollicitée...
...RIBES...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2007, présentée pour l'EURL SPIDER, dont le siège est 12 Place des Cordeliers BP 41 à Castelnaudary Cedex 11407, par la Selarl Ribes ; l' EURL SPIDER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303303 du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle de 10 % auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3 de mettre à la charge de...
...RIBES...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2007, présentée pour la SOCIETE FD3 dont le siège est 12 place des Cordeliers à Castelnaudary 11400 par Me Ribes avocat ; La SOCIETE FD3 demande à la Cour : 1 l'annulation du jugement n° 0201391 du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 ; 2 la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...SCP CHAMPETIER DE RIBES - SPITZER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2008, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège est 20 avenue du Stade de France à La Plaine St Denis 93218, représenté par son président, par Me Champetier de Ribes ; l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700494 du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamné, d'une part, à verser à M. A une somme de 50 000 euros à titre de provision, suite à la contamination de ce dernier par le virus de l'hépatite C, et à rembourser à l'intéressé la...
...RIBES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 5 décembre 2008, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée SARL TAPISSERIES D'AUBUSSON VDC, dont le siège est 91 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 75008, par Me Ribes ; la SARL TAPISSERIES D'AUBUSSON VDC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600085 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 27 mars 2001 au 31 mars 2003 ; 2° de lui accorder la...
...SCP CHAMPETIER DE RIBES, SPITZER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 janvier 2008, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège social est situé 100 avenue de Suffren à Paris 75015, demeurant, par la SCP d'avocats Champetier de Ribes - Spitzer ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0402853 en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme la somme de 333 016,90 euros, assortie des intérêts capitalisés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 mars 2011, 09PA00375
...CABINET RIBES...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009, présentée pour la société anonyme SA LE QUOTIDIEN DE PARIS EDITIONS, dont le siège social est 63 boulevard de Courcelles à Paris 75008, par Me Ribes ; la société LE QUOTIDIEN DE PARIS EDITIONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0312510/1-3 du 21 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des...
