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...REULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 août 2009 sous le n° 09BX02026, présentée pour M. Martial X demeurant ... par Me Reulet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800758 en date du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Gironde à lui verser les sommes de 1.175.000 et 500.000 euros en réparation des préjudices financier, professionnel et moral subis du fait de ses manquements ; 2° de condamner le conseil départemental de l'ordre des...
...REULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 octobre 2007 sous le n° 07BX02179, présentée pour Mme Salima X, demeurant ..., par Me Reulet, avocate ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704082 du 28 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 24 septembre 2007 décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de mettre...
...REULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 avril 2006 sous le n° 06BX00814, présentée pour l'association TCHERNOBLAYE dont le siège social est Cinéma Utopia 5 place Camille Jullian à Bordeaux 33000 par Maître Philippe Reulet, avocat ; l'association TCHERNOBLAYE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 4 février 2005 par laquelle le préfet de la région Aquitaine a rejeté sa demande d'agrément régional prévu à l'article L. 141-1 du code de l'environnement...
...REULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juin 2004, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DU MOULIN BLANC, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est « Lou Resquidou » à Montazeau 24230 ; La SCI DOMAINE DU MOULIN BLANC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 9 décembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2001 par laquelle le préfet de la Dordogne a refusé le transfert à son profit du permis de construire délivré le 25 avril 2000 à Mme X...
...REULET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 novembre 2002, présentée pour M. Abdelkrim X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 12 septembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire du centre hospitalier de Lavaur et du centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une somme de 560 000 F 85 371,45 euros avec intérêts de droit à compter de sa réclamation préalable en indemnisation du préjudice subi à la suite d'une faute médicale ayant entraîné une incapacité fonctionnelle de sa main...
...REULET...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. X... X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 février 1997 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a fixé la limite du domaine public fluvial à la cote 30,55 à l'amont du barrage d'Aiguillon sur la rive droite du Lot ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
...REULET...Vu, enregistrée le 3 décembre 2002 au greffe de la cour, la requête présentée par le DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE ; Le DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision de son président en date du 25 septembre 2001 portant retrait de l'agrément de Mme Martine X en qualité d'assistante maternelle à titre permanent ; Classement CNIJ : 04-02-01 C+ Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu au cours de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 31 juillet 2003, 99BX02480
...REULET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 novembre 1999, présentée pour Mme Jacqueline , demeurant ..., par Me Philippe X... ; Mme demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 29 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande ; - d'annuler la décision par laquelle le ministre de la défense a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'aggravation de l'état de santé de M. , décédé le 7 juin 1994 et de déclarer l'Etat responsable de cette aggravation...
