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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...RENNER...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 17 janvier 2013, présentée pour Mme M'B... A...demeurant..., par Me C... ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202367 du 12 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 20 août 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...
...RENNER*...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 décembre 2012 présentée pour M. et Mme A...B...demeurant..., par MeC... ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1001515 du 11 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Poitiers et de la compagnie d'assurances AXA, d'une part, à leur verser au titre des travaux de réfection de leur immeuble la somme de 24 456 euros actualisée en fonction de l'indice de la construction en prenant comme indice de base l'indice 1502 publié au 29 mars 2010 et comme indice de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RENNER...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2013, présentée pour M. B...A...demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1300248 du 2 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 2013 du préfet de la Vienne lui refusant le séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RENNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 février 2012, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 1102340 du 18 janvier 2012 du tribunal administratif de Poitiers qui, d'une part, a annulé l'arrêté du 28 septembre 2011 par lequel il a refusé de délivrer à M. A un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français et , d'autre part, lui a enjoint de lui délivrer un titre de séjour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RENNER...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200998 du 19 juillet 2012 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2012 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays dont elle a la nationalité comme destination d'une éventuelle mesure de reconduite ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 15 décembre 2020, 18BX04518
60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...RENNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de La Couarde-sur-Mer à lui verser une indemnité de 235 300 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte de valeur vénale d'un terrain situé 30 chemin des Epinettes acquis le 15 septembre 2011. Par un jugement n° 1600851 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 11 janvier 2021, 19BX02822
...RENNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... H... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 16 février 2017 par laquelle le président du conseil départemental des Deux-Sèvres a rejeté sa demande du 23 janvier 2017 tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'enjoindre à cette autorité territoriale de lui accorder le bénéfice de cette protection. Par un jugement n° 1700741 du 7 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de M. H.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8...
...RENNER...Vu, I, sous le n° 11BX00150, la requête enregistrée le 17 janvier 2011 en télécopie et le 18 janvier 2011 en original, présentée pour M. Abdoulaye A, demeurant ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100058 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers en date du 14 janvier 2011 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 10 janvier 2001 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination ; 2° d'annuler l'arrêté portant reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 3° de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...RENNER...Vu la requête enregistrée le 10 octobre 2013, présentée par le préfet de la Vienne qui demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1301067, 1301383 du 18 septembre 2013 en tant que le tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 13 mai 2013 portant refus d'admission au séjour de M. B...; 2° de rejeter la demande de M. B...d'annulation de l'arrêté du 13 mai 2013 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement...
...RENNER...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 25 juillet 2011, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par Me Renner ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101431 du 1er juillet 2011, par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 mai 2011 par laquelle le préfet de la Vienne a ordonné sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de prescrire au préfet de lui délivrer une...
