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...RENNER...Vu la requête enregistrée le 26 avril 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 30 avril 2012 présentée pour M. Ismaïl X demeurant ... par Me Renner ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1200828 du 2 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2012 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination et, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2012 par lequel le...

335 Étrangers. Reconduite à la frontière. 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...RENNER...Vu la requête enregistrée le 27 avril 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 30 avril 2012, présentée pour Mme B...A...demeurant ...par Me Renner ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200117 du 4 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 26 décembre 2011 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RENNER...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200998 du 19 juillet 2012 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2012 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays dont elle a la nationalité comme destination d'une éventuelle mesure de reconduite ; 2...

...REN ; REN ; REN...Vu I°, la requête, enregistrée le 14 mars 2012 sous le n° 12PA01226, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107284/3-1 en date du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier 2011 du préfet de la région Île-de-France rejetant la demande d'autorisation de travail présentée par la société " Au Comptoir nippon " ainsi que de la décision du 24 mars 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...RENNER...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 6 août 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200583 du 28 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2012 du préfet de la Vienne lui refusant la délivrance un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° de...

...RENNER...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012 sous forme de télécopie, régularisée par courrier le 2 août 2012, présentée pour Mme E...A...veuveB..., demeurant..., par Me C...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200905 du 28 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 février 2012 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...

335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...RENNER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 août 2012 et régularisée le 8 août 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant chez ...par Me Renner, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1201667 du 4 juillet 2012 par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté comme irrecevable sa demande d'annulation des décisions du préfet de la Vienne du 3 mai 2012 fixant l'Arménie comme pays de renvoi et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RENNER...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201444 du 11 octobre 2012 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2012 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays dont elle a la nationalité comme destination d'une éventuelle mesure de reconduite...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RENNER...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 25 octobre 2012, présentée pour M. C...A...domicilié..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1201346 en date du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 mai 2012 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...RENNER...Vu la requête enregistrée le 26 novembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 28 novembre 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C...; Mme A...demande à la cour : 1° de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 1201962 du 25 octobre 2012 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2012 du préfet de la Charente-Maritime lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de...