Recherche de avec pour avocat RENARD OLIVIER dans la jurisprudence francophone - page 22

...RENARD OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014, présentée pour Mme B...A..., élisant domicile..., par Me Renard, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1306999 en date du 17 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 22 août 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 100...

...RENARD OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par Me Renard, avocat ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1306996 en date du 17 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 22 août 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 100...

...RENARD OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014, présentée pour M. C...B...A..., demeurant ...à Angers 49007, par Me Renard, avocat ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1308510 en date du 5 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 30 septembre 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de...

...RENARD OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2013, et le mémoire complémentaire, enregistré le 10 avril 2014 présentés pour M. A... B..., demeurant..., par Me Allard, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 1104160 en date du 8 octobre 2013 par lequel le Tribunal Administratif de Nantes a rejeté a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 avril 2011 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires française de Tunisie refusant de lui...

...RENARD OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Renard, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1307818 en date du 31 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 6 septembre 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 100...

...RENARD OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2014, présentée pour M. A... B..., domicilié..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 novembre 2013 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 7 août 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer une carte de séjour ou...

...RENARD OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2014, présentée pour Mme C... A..., domiciliée..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 novembre 2013 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 7 août 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer une carte de résident...

...RENARD OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2014, présentée pour M. A... B..., domicilié..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-5547 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 13 juin 2013 rejetant sa demande de certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique...

...RENARD OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-5816 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2013 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, l'a astreint, durant ce délai, à se présenter une fois par semaine auprès du commissariat de police...