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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 avril 2023, 21VE01017
...RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chronopost a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision de l'inspectrice du travail de la 2ème unité de contrôle de la direction générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France du 12 janvier 2018 de refus d'autoriser le licenciement de M. A... C..., et, d'autre part, d'annuler la décision du 16 juillet 2018 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique formé à l'encontre de la décision de l'inspectrice du travail du 12...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 avril 2023, 22NT03049
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2104305 du 23 juin 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 septembre et 21 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 31 mars 2023, 22NT02559
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé qu'il se maintienne sur le territoire français au titre de l'asile et, d'autre part, l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 31 mars 2023, 22NT02975
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104304 du 25 mai 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 septembre 2022 et 4 janvier 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. C...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 31 mars 2023, 21PA01563
...RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel la directrice générale des douanes et droits indirects lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions de deux ans, dont dix-huit mois fermes, et a révoqué le sursis dont était assortie la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de quinze jours prononcée à son encontre le 14 juin 2016. Par un jugement n° 2006161 du 3 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 mars 2023, 22NT02745
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2105271 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 août et 17 novembre 2022 M. E..., représenté par Me Renard, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 janvier 2023, 22NT01838
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2101473 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 décembre 2022, 21NT01380
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et Mme D... I... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 décembre 2016 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry ont rejeté la demande de visa de long séjour présentée en faveur de l'enfant Salimatou A... en qualité de membre de famille de réfugiés. Par un jugement n° 1800060 du 15 décembre 2020, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 novembre 2022, 22NT02011
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2103271 du 7 juin 2022 le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 21 octobre 2022, 21NT02176
...RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 mars 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du 22 décembre 2017 de l'autorité consulaire française à Tananarive Madagascar refusant de délivrer à Mme C... un visa de court séjour en France. Par un jugement n° 1811047 du 1er avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 19NT03550 du 28 février 2020, la cour...
