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...REMY-MALTERRE...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL GEBAT, représentée par sa gérante en exercice, dont le siège est au 21 rue des Postes à Angoulême 16000, par Me Remy-Malterre ; la SARL GEBAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801326 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 par avis de mise en...

...REMY-MALTERRE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2004, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par Me Rémy-Malterre ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/82 en date du 19 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande en décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel ils ont été assujettis pour la période du 1er janvier 1990 au 30 juin 1991, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 1 500 euros en application de l'article L...

...REMY-MALTERRE...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2004, présentée pour la société PRESTATION SERVICE BATIMENT, société à responsabilité limitée, dont le siège est route de Saint Laurent à Montpon-Ménestérol 24700, par Me Remy-Malterre ; la société PRESTATION SERVICE BATIMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012177 du 19 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1997 et 1998 ainsi que des pénalités...

...REMY MALTERRE...Vu la requête, transmise par télécopie enregistrée au greffe de la cour le 23 mars 2003 et régularisée par courrier le 5 mai 2003, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Anny Rémy-Malterre, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 € au...

...REMY MALTERRE...Vu la requête transmise par télécopie enregistrée au greffe de la cour le 23 mars 2003 et régularisée par courrier le 5 mai 2003, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Anny Remy-Malterre ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er avril 1992 au 16 septembre 1994 ; 2° de prononcer la décharge et subsidiairement la réduction des impositions litigieuses...

...REMY-MALTERRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 octobre 2003, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Anny Remy-Malterre, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 août 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été réclamés à la SARL Chalais Carrosserie Industrielle au titre de la période du 1er janvier 1991 au 21 octobre 1993 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article L.761-1 du code de...

...REMY-MALTERRE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2002, présentée pour X... Joséphine X, élisant domicile ..., par Me Y... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/2056 du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...REMY-MALTERRE...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2003, présentée par M. et Mme Francis X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 012158 du 6 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers n'a fait que partiellement droit à leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du...

...REMY-MALTERRE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 2001, la requête présentée pour M. Claude X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période allant du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 et des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser la somme de 15 432 F au titre des frais exposés et...

...REMY-MALTERRE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 17 octobre 2001, la requête présentée pour M. Alexis X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser la somme de 15 432 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...