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Recherche de avec pour avocat REGHIOUI dans la jurisprudence francophone - page 7

Page 7 des 66 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 mars 2011, 10PA05984

...REGHIOUI...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2010, présentée pour Mme Aïssatou A demeurant chez ESI, Maison du partage, 32 rue Bouret à Paris 75019 par Me Reghioui, avocat ; Mme A demande à la Cour de rectifier l'article 3 du dispositif de l'arrêt n° 09PA04739 rendu le 2 décembre 2010 par la 1ème chambre de la Cour qui décide, par erreur, que l'Etat versera une somme de 1 500 euros à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, alors qu'elle avait demandé dans sa requête que cette somme soit versée à son avocat, Me Reghioui, en application des dispositions de l'article 37 de la loi du...

France | 24/03/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 mars 2011, 10PA02402

...REGHIOUI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2010, présentée pour M. Tek A, demeurant ..., par Me Reghioui ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0914123/5 du 10 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 12 mai 2009 refusant son admission au séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de...

France | 23/03/2011 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 octobre 2010, 09PA04396

...REGHIOUI...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009, présentée pour M. Aissa A, demeurant c/o Permanence juridique, ... par Me Reghoui ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900750 du 18 mai 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant la notification de cette décision et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...

France | 06/10/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 10 juin 2010, 09NC01346

...REGHIOUI...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009, présentée pour M. Ahmed A, domicilié ..., par Me Reghioui ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802667 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 juin 2008 par lequel le préfet de police de Paris a ordonné son expulsion ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de Paris, sur le fondement de l'article L. 911-2 du code de justice administrative, de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours...

France | 10/06/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 mai 2010, 09PA01266

...REGHIOUI...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009, présentée pour Mlle Augustine A, domiciliée ..., par Me Reghioui ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811909/3-2 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 avril 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre audit préfet de réexaminer sa situation dans le délai de 15...

France | 25/05/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 avril 2010, 08PA06156

...REGHIOUI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 31 décembre 2008, présentés pour M. Rabah A, demeurant chez M. B ..., par Me Reghioui ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804412/6-2 en date du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 4 février 2008 refusant de lui délivrer un certificat de résidence franco-algérien, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de...

France | 06/04/2010 | 6ème chambre
 
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