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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 03 décembre 2024, 23NT01668
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... I..., M. F... H... C... et Mme D... H... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 30 juillet 2021 de l'autorité consulaire française à Nairobi Kenya refusant de délivrer aux enfants A..., G... et J... H... C..., à M. F... H... C... et Mme D... H... C... des visas de long séjour en qualité de membres de famille d'un...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 22 novembre 2024, 23NT00753
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... C..., Mme B... I... C... et M. L... H... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 janvier 2021 de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme I... C... et à M. H... C... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 22 novembre 2024, 23NT01136
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D..., M. B... H... G... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 mai 2022 de l'autorité consulaire française au Pakistan refusant de délivrer à M. F... D... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2209044 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a annul...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 19 novembre 2024, 24NT00082
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Saïd Hussein G..., Mme H... G..., M. C... Saïd Hussein, Mme F... Saïd Hussein, Mme B... Saïd Hussein, M. Abdisalam Saïd Hussein et M. Abdirizak Saïd Hussein ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France à Djibouti refusant de délivrer à Mme H... G..., à M. C... Saïd Hussein, à Mme F... Saïd Hussein...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 29 octobre 2024, 23NT02436
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et la société Le Safir ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc refusant de délivrer à Mme C... un visa de long séjour en qualité de salariée. Par un jugement n° 2206673 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 18 octobre 2024, 23NT00331
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 janvier 2020 de l'autorité consulaire française à Kigali République du Rwanda refusant de délivrer à Mme C... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2204207 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 18 octobre 2024, 23NT01513
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours administratif contre la décision du 22 février 2022 du consul de France à Djibouti rejetant la demande de délivrance d'un visa de long séjour à Mme D... au titre de la réunification familiale. Par un jugement n°2202074 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 04 octobre 2024, 23NT01140
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K... F... E..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale des jeunes G... C... A..., D... C... A... et J... C... A..., et Mme L... H... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Djibouti refusant de délivrer à Mme L... H... B..., ainsi qu'aux jeunes G... C... A..., D... C... A... et J... C... A...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 20 septembre 2024, 22NT03622
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... et Mme J... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour aux enfants A... G..., F... G..., C... G... et D... G..., en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n°2201839 du 10 octobre 2022, le...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 16 juillet 2024, 23NT00861
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... M... et Mme G... A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 1er juillet 2021 de l'autorité consulaire française en Ethiopie refusant de délivrer à Mme A... C... et aux enfants A... B... E..., I... B... E..., L... B... E..., H... B... E..., J... B... E... et K... B... E... des visas de long séjour en qualité de membres de...
