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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 03 juin 2025, 24NT01647
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., Mme H... C... et Mme D... F..., cette dernière agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de I... C... et E... C..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour présentée pour Mme H... C... et Mme D... F...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 23 mai 2025, 24NT00881
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... B..., agissant en son nom et en qualité de représentante de l'enfant Yasmin Ahmed A..., ainsi que Mme C... A... et M. E... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé par Mme A... B... contre les décisions implicites des autorités consulaires françaises à Djibouti refusant de délivrer à l'enfant Yasmin Ahmed A..., à Mme C... A... et à M. E... A... des visas...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 23 mai 2025, 24NT02596
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de M. C... A..., et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 9 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions du 13 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer à M. C... A... et à Mme D... A... des visas de long séjour en qualit...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 06 mai 2025, 24NT00627
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F..., agissant en son nom et en tant que représentant légal des enfants D... B... F..., G... A... F..., E... F... et C... H... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 avril 2022 de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer aux enfants D... B... et G... A... F... un visa d'entrée et de long...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 15 avril 2025, 24NT00586
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... D... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran refusant de délivrer à Mme C... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2303578 du 10 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 15 avril 2025, 24NT01280
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'abord, d'annuler la décision implicite née le 1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bangui Centrafrique du 23 mai 2022 refusant à M. A... la délivrance d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale ensuite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 04 mars 2025, 23NT02249
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A..., Mme B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du 7 janvier 2020 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de délivrer à Mme B... A..., à M. C... A... et aux enfants D... A... et F... A... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 04 mars 2025, 24NT00334
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... C... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 janvier 2020 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant un visa d'entrée et de long séjour à Mme B... au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2214291 du 31 août 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 28 janvier 2025, 24NT00722
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 17 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 4 mars 2022 de l'autorité diplomatique et consulaire française à Conakry Guinée refusant à l'enfant D... A... la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale. Par un jugement n°2300370 du 21 novembre 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 14 janvier 2025, 24NT00606
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E..., agissant en son nom propre et au nom des enfants A... C... E... et F... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte-d'Ivoire refusant de délivrer à l'enfant A... C... E... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2300290 du 20...
