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170 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, Juge unique, 15 mars 2024, 24NT00299

...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B... C... agissant en leur nom et en tant que représentants légaux des enfants H... D... et F... D..., M. G... D..., Mme I... D... et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 17 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Ankara Turquie refusant de délivrer à Mme I... D..., M. A... D..., Mme B... C... et aux...

France | 15/03/2024 | Juge unique

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 12 mars 2024, 22NT03511

...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C..., agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de son fils mineur F... A..., ainsi que Mme B... A... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 26 avril 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer aux jeunes B..., D... et F... A... un visa d'entrée et de long séjour au...

France | 12/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 23 février 2024, 23NT02454

...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... A..., Mme B... D... et M. G... E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française au Kenya refusant de délivrer à M. G... E... C... un visa de long séjour, au titre de la procédure de réunification familiale. Par un jugement n° 2212604 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

France | 23/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 06 février 2024, 22NT03516

...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 27 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry refusant de délivrer un visa d'entrée en France à l'enfant Rita B... en qualité d'enfant étrangère d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2202742 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la...

France | 06/02/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, Juge unique, 12 janvier 2024, 23NT03552

...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., M. A... B..., M. E... B..., et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 14 septembre 2022 contre les décisions du 26 juillet 2022 de l'autorité diplomatique française à Téhéran Iran refusant de délivrer à M. C... B... et à M. A... B... des visas de long séjour en France en qualité de membres de la famille d'un réfugié. Par un...

France | 12/01/2024 | Juge unique

France | France, Cour administrative d'appel, Juge unique, 12 janvier 2024, 23NT03552

...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., M. A... B..., M. E... B..., et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 14 septembre 2022 contre les décisions du 26 juillet 2022 de l'autorité diplomatique française à Téhéran Iran refusant de délivrer à M. C... B... et à M. A... B... des visas de long séjour en France en qualité de membres de la famille d'un réfugié. Par un...

France | 12/01/2024 | Juge unique

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 28 novembre 2023, 22NT01739

...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant D... Lukengea, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française en Ouganda du 31 décembre 2020 refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant D... A... au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2109340 du...

France | 28/11/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 28 novembre 2023, 22NT03093

...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A..., Mme D... A... et Mme C... A..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 20 juillet 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme D... A..., à Mme C... A... et aux enfants B... A... et E... A... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2111055 du...

France | 28/11/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juillet 2023, 21NT03721

...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, la jeune C... E..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 juillet 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Bamako du 24 avril 2019, rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour la jeune C... E... en qualité de membre de famille de bénéficiaire de la protection subsidiaire...

France | 07/07/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2023, 22NT03911

...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour pour raisons de santé, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2111142 du 29 novembre 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15...

France | 07/07/2023 | 1ère chambre
 
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