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...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... A... et Mme G... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du 2 décembre 2020 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de délivrer à Mme G... B... et aux enfants H... A..., E... A..., I... A..., D... A... et K... A... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n...

...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B..., M. A... B..., M. D... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 26 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran République islamique d'Iran refusant de délivrer à M. E... B... et à M. A... B... des visas de long séjour au titre de la réunification...

...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Rabat Maroc refusant de délivrer à Mme D... un visa de long séjour. Par un jugement n° 2209690 du 3 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les...

...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... H... et Mme K... D... B..., agissant en leur nom propre et en tant que représentants légaux de leurs enfants C..., F..., G... et I... B... E..., ainsi que Mme J... B... E..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du 18 août 2021 de l'autorité consulaire française en Ethiopie refusant de délivrer à Mme J... B... E... et aux jeunes...

...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 1er juillet 2022 portant refus de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2103638, 2216709 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, M. B..., représenté par Me Regent demande...

...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 1er avril 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer aux enfants E... B... et D... B... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2200897 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B... C... agissant en leur nom et en tant que représentants légaux des enfants H... D... et F... D..., M. G... D..., Mme I... D... et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 17 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Ankara Turquie refusant de délivrer à Mme I... D..., M. A... D..., Mme B... C... et aux...

...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C..., agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de son fils mineur F... A..., ainsi que Mme B... A... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 26 avril 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer aux jeunes B..., D... et F... A... un visa d'entrée et de long séjour au...

...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... A..., Mme B... D... et M. G... E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française au Kenya refusant de délivrer à M. G... E... C... un visa de long séjour, au titre de la procédure de réunification familiale. Par un jugement n° 2212604 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 27 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry refusant de délivrer un visa d'entrée en France à l'enfant Rita B... en qualité d'enfant étrangère d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2202742 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la...