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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 23 février 2016, 15PA02983
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2015 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit. Par un jugement n° 1503301/6-1 du 26 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 février 2016, 15PA01793
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 août 2014 par lequel le préfet de police a refusé son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 26 janvier 2016, 15VE02119
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 février 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502590 du 1er juin 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 31 décembre 2015, 15VE02758
...SELARL REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de sa notification et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1500180 du 21 juillet 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de MmeB...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 24 septembre 2015, 14PA02945
...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 28 juillet 2014, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401650/1-1 du 4 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. D...A...E...A..., d'une part en annulant l'arrêté du 30 décembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, en lui enjoignant de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 30 juin 2015, 15PA00340
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2015, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Preira, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1417247/6-1 du 19 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 23 juin 2015, 14VE03427
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Ferdi-Martin, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404733 en date du 13 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 mars 2015, 14NT01107
...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Ferdi-Martin, avocat au barreau du Val-de-Marne ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303693 du 25 mars 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2013 du préfet d'Eure-et-Loir refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 07 octobre 2014, 14VE01117
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2014, présentés pour M. A...B..., demeurant..., par Me Ferdi-Martin, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307237 du 17 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fix...
