La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat RAYNALDY - page 2
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68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...LEICK RAYNALDY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...et Mme B...D...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 20 octobre 2014 par le maire de la commune de Pont-de-Seine. Par un jugement no 1501479 du 16 décembre 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision attaquée. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...
...SCP LEICK RAYNALDY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 décembre 2007, présentée pour M. et Mme André X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 octobre 2007 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 29 juillet 2005 modifiant son arrêté n° 02-65 du 25 juillet 2002 autorisant la commune de Berenx à dériver des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable, à mettre en place des périmètres de protection et à assurer la stabilisation du ruisseau...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation a, 09 mars 2007, 05PA03643
...SCP LEICK-RAYNALDY § ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 septembre 2005, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par la société civile professionnelle Leick-Raynaldy et associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1720/3 du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L...
...SCP LEICK-RAYNALDY ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°06MA00046, présentée par la SCP Leick-Raynaldy et associés, avocat pour M. et Mme Serge X, élisant domicile ... à Saint Hilaire de Brethmas 30560, M. et Mme Jean-Marie Y, élisant domicile ..., M. et Mme Claude Z, élisant domicile ..., ; M. et Mme Serge X, M. et Mme Jean ;Marie Y, M. Claude Z et Mme Michèle A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302890 du 18 octobre 2005 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté leur demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 mai 2016, 15PA01836
49-04-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. 49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... ...SCP LEICK-RAYNALDY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...et M. B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 20 janvier 2014 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler l'autorisation d'ouverture de nuit de l'établissement à l'enseigne " le quartier général " et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que...
