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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RAYBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 17 octobre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant de l'Union européenne, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...RAYBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2012 par lequel le maire de la commune de Maillane a refusé de lui délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1207935 du 25 novembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2013 et 16 mai 2014, M. C...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...RAYBAUD...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202598 du 19 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...RAYBAUD...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Raybaud, avocat au barreau de Tarascon ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001409 du 25 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 février 2010 par lequel le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi l'a licencié en fin de stage pour insuffisance professionnelle ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au ministre de procéder à sa titularisation ; 4° de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RAYBAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 5 mars 2012 sous le n° 12MA00930, régularisée le 7 mars 2012, présentée par MeC..., pour Mme A... D..., demeurant... ; MmeD..., de nationalité ukrainienne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107159 du 13 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 octobre 2011 lui refusant l'admission au séjour et de la décision distincte prise par la même autorit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RAYBAUD...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101687 rendu 17 mai 2011 par le tribunal administratif de Marseille ; 2° d'annuler la décision du 2 février 2011, par laquelle le préfet des Bouches-du Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai de 15...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RAYBAUD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 10 août 2011, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°11MA00560, présentés pour M. Amar A demeurant ..., par Me Raynaud, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007601 du 25 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 octobre 2010 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait...

...RAYBAUD...Vu la requête enregistrée le 20 mai 2003 présentée pour M. Gilles X, par Me Evelyne Raybaud, et le mémoire complémentaire en date du 22 décembre 2004 ; M. Gilles X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9800250 du 7 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné le centre hospitalier universitaire de Nice à lui payer la somme de 11.000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 août 1997 et rejeté le surplus de ses conclusions et mis les frais d'expertise à la charge du centre hospitalier ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser une...