Recherche de avec pour avocat RAMOUL BENKHODJA dans la jurisprudence francophone

...RAMOUL BENKHODJA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...RAMOUL BENKHODJA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... D... et Mme B...C...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 17 juin 2014 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'éventuelles mesures d'éloignement forcé. Par des jugements nos 1405562 et 1405563 du 22 janvier 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...RAMOUL BENKHODJA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... D... et Mme B...C...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 17 juin 2014 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'éventuelles mesures d'éloignement forcé. Par des jugements nos 1405562 et 1405563 du 22 janvier 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RAMOUL BENKHODJA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2015 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1501009 du 20 mai 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RAMOUL BENKHODJA...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304110 du 5 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 5 septembre 2013 en tant que cet arrêté fixe le pays à destination duquel il pourra être...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RAMOUL BENKHODJA...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302189 en date du 5 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 avril 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...RAMOUL BENKHODJA...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2011 sous le n° 11NC01634, présentée pour Mme Anakhas A, demeurant ..., par Me Ramoul-Benkhodja, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102353 du 15 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l' annulation de l'arrêté du 15 avril 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination...

...RAMOUL BENKHODJA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 octobre 2009, présentée pour Mme Jacqueline B, veuve A, demeurant chez Mme C, ..., par Me Ramoul Benkhodja ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903309 du 30 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant, d'une part à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2009 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français , d'autre part à ce que le préfet soit enjoint de lui délivrer un titre de séjour ou...

...RAMOUL BENKHODJA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juin 2009, présentée pour Mme Edwige A, demeurant ..., par Me Ramoul-Benkhodja, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901135 en date du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 4 février 2009, par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3...

...RAMOUL BENKHODJA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juin 2009, présentée pour Mme Tropojane A, demeurant ... par Me Ramoul-Benkhodja, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901032 en date du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 30 janvier 2009, par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions...