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...RAJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 2404741 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Raji, demande à la cour...

...RAJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2404739 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le14 juin 2024, M. B..., représenté par Me Raji, demande à la cour : 1...

...RAJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par une ordonnance n° 2205865 du 22 septembre 2022, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Paris la requête de M. A... à l'exclusion des conclusions dirigées...

...RAJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300269 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2023, Mme...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RAJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans le délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2308942 du 8 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif...

095-02-03 ... ...RAJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités chypriotes, responsables de l'examen de sa demande de protection internationale, d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de réexaminer sa demande d'asile et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour à compter de la notification du jugement à intervenir. Par...

...RAJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2306947 du 19 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 25 mai 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis et a enjoint au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la situation de Mme C... et de son enfant dans un délai d'un mois...

...RAJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2306947 du 19 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 25 mai 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis et a enjoint au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la situation de Mme C... et de son enfant dans un délai d'un mois...

...RAJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2306947 du 19 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 25 mai 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis et a enjoint au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la situation de Mme C... et de son enfant dans un délai d'un mois...

...RAJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2306947 du 19 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 25 mai 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis et a enjoint au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la situation de Mme C... et de son enfant dans un délai d'un mois...