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| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 28 janvier 2025, 23TL02251
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...RAHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2300914 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant...
04-02-04 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. 60-02 Responsabilité de la puissance... ...RAHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de la maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault en date du 11 mars 2013 en ce qu'elle a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner la maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault à lui verser la somme de 18 488 euros en réparation du préjudice que lui aurait causé un défaut...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RAHAL...Vu la requête, enregistrée par fax le 8 juillet 2011 et régularisée le 13 juillet suivant, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me B...C..., M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101245 du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2011 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de un mois...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RAHAL...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA03356, présentée pour Mme D...A..., demeurant..., par Me Rahal, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101618 du 20 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 mars 2011, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire...
...RAHAL...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008 sur télécopie, confirmée le 3 mars 2009, présentée par Me Nadia Rahal pour M. Abdoul Khadr Djelany A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803945 rendu le 18 novembre 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 11 août 2008 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'ordonner au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer, sous astreinte de 100...
...RAHAL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 mai 2006 et régularisée le 11 septembre 2006, présentée pour Mlle Hafida X élisant domicile chez M. et Mme Mustapha X, ..., par Me Rahal, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404332 rendu le 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mai 2004 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2005, 05MA00247
...RAHAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 février 2005 télécopie et le 19 avril 2005 courrier postal, sous le n° 05MA00247, présentée pour X... Hafida X, élisant domicile ... par Me Nadia Y..., avocat ; X... X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 30 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 26 novembre 2004 par le préfet du Gard ; d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière litigieux ; …………………………………….. Vu le...
