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39-03-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...RAFFIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Axima Concept, exerçant sous l'enseigne commerciale société anonyme Engie Axima, a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de condamner l'État à lui verser les sommes hors taxes de 38 223,13 euros au titre du règlement des prestations dues au titre du lot n° 10 " chauffage-ventilation-plomberie-désenfumage " du marché de travaux...

39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...FRECHE ASSOCIES;FRECHE ASSOCIES;SCP RAFFIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Génie civil, venant aux droits de la société Eiffage TP, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner les sociétés cabinet d'études Merlin et cabinet d'études Arragon à lui verser d'une part, la somme de 6 204 324,51 euros toutes taxes comprises au titre de la réparation des préjudices subis...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif. ... ...SCPA RAFFIN ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nord France Constructions a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Lille à lui verser une somme de 1 981 616,63 euros TTC, ainsi que les intérêts moratoires, en réparation des préjudices résultant de l'exécution du marché de construction de la piscine de Lille-Sud. Par un jugement n° 1811066 du 27 juillet 2021...

...RAFFIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fleury-la-Rivière a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement les sociétés A..., Qualiconsult, Le Bâtiment associé, Carvalheiro et fils et C... à lui verser la somme de 20 000 euros au titre des travaux de reprise des désordres affectant la médiathèque municipale, la somme de 1 560 euros en réparation du préjudice constitué par la perte des loyers du garage, augmentée de la somme de 60 euros par mois pour la période courant de janvier 2018 jusqu'au sixième mois suivant...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...RAFFIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La ville de Reims demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner les sociétés Colors production et Spaciotempo à lui verser la somme de 934 321 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 février 2017, capitalisés, et la somme de 10 441, 40 euros au titre des dépens de l'instance ainsi que de mettre à leur charge la somme de 10 000 euros sur le...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...RAFFIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation indemnitaire et de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 13 862,16 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la rupture de son contrat d'assistant d'éducation. Par un jugement no 1600280 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la...