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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 novembre 2018 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la République démocratique du Congo comme pays de destination. Par un jugement n...

335 Étrangers. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 février 2019 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1900778 du 2 avril 2019, le vice-président désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2019, M. B..., représenté par Me C... D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 novembre 2018 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1803707 du 14 février 2019, le magistrat désigné par le président...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A.... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités espagnoles, en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901175 du 23 avril 2019, le magistrat désigné par le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2018 du préfet de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la Guinée comme pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1900003 du 8 mars 2019, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 2 avril 2015 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1502270 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 juin 2015 de la préfète de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1502265 du 13 octobre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2015, M.A..., représenté par Me C... F...

60-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 3 269 815 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subi du fait, d'une part, de l'illégalité de la décision du 15 septembre 2004 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé sa nomination à l'office notarial de Soissons et, d'autre part, du délai...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet de la Somme du 12 mars 2015 refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1501374 du 9 juillet 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 septembre 2015 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la République démocratique du Congo comme pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1503022 du...