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335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mai 2014 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1401987 du 28 avril 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2015, Mme A...C..., représentée par Me B...D..., demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté en date du 22 décembre 2014, par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1500521 du...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2014 du préfet de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter sans délai le territoire français à destination de son pays d'origine. Le tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif d'Amiens la demande de M. D...en tant qu'elle...

66-10 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIES ; SCP FRISON ET ASSOCIES ; QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 décembre 2012 par laquelle le maire de la commune d'Ercheu lui a signifié la décision du conseil municipal de maintenir la suspension du versement de l'allocation de retour à l'emploi pour la période du 1er mai 2011 au 30 septembre 2012, de condamner la commune d'Ercheu à lui payer la somme de 18 200,70 euros...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet de la Somme du 12 mars 2015 refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1501373 du 9 juillet 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2015, M.C...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet de la Somme du 12 mars 2015 refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1501374 du 9 juillet 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 2 avril 2015 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1502270 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2015 de la préfète de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant l'Albanie comme pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement nos 1501043,1501044 du 9 juin...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2015 de la préfète de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant l'Albanie comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement nos 1501043,1501044 du 9 juin 2015...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 juin 2015 de la préfète de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1502265 du 13 octobre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2015, M.A..., représenté par Me C... F...