La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat QUENNEHEN et TOURBIER - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 12 décembre 2019, 19DA02316
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités suédoises, en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1902696 du 23 août 2019, le magistrat désigné par le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 14 novembre 2019, 19DA00563
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 novembre 2018 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1803707 du 14 février 2019, le magistrat désigné par le président...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 08 octobre 2019, 19DA00131
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2018 par lequel le préfet de la Somme a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802937 du 16 novembre 2018, la vice-présidente désignée par le président du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 01 octobre 2019, 19DA01312
335 Étrangers. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 février 2019 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1900779 du 2 avril 2019, le vice-président désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2019, M. A..., représenté par Me B... D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 01 octobre 2019, 19DA01328
335 Étrangers. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 mars 2019 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 1900930 du 4 avril 2019, la vice-présidente désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2019, M. A..., représenté par Me B... D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 01 octobre 2019, 19DA01331
335 Étrangers. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 février 2019 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1900778 du 2 avril 2019, le vice-président désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2019, M. B..., représenté par Me C... D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 17 septembre 2019, 18DA01742
54-01-07-02-02-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Publication. Affichage. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E..., Mme J... et M. A... G... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 février 2017 par lequel le maire de la commune de Saint-Valéry-sur-Somme a accordé un permis de construire à la SCI ANJU II. Par une ordonnance n° 1702706 du 17 juillet 2018, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 17 septembre 2019, 18DA02249
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mai 2018 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801909 du 11 septembre 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 04 septembre 2019, 19DA01116
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 décembre 2018 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900160 du 22 mars 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 22 août 2019, 19DA00910
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 novembre 2018 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1803717 du 15...
