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219 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 11 juillet 2025, 24NT02459

...QUENNEHEN-TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, née le 23 juillet 2023, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre les décisions du 5 mai 2023 des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme D... E... et aux jeunes B... G... et A... H... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2311391 du 3 juin 2024, le...

France | 11/07/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 09 juillet 2025, 23DA01011

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Somme a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le maire de Dernancourt a délivré à la société civile d'exploitation agricole SCEA Paruch et Fils un permis de construire un bâtiment agricole sur un terrain cadastré sections ZD n° 20 et A nos 15, 18 et 20. Par un jugement n° 2103641 du 4 avril 2023, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 19 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 09/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 18 juin 2025, 24DA02288

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure. Par un jugement n° 2402900 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 18/06/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 04 juin 2025, 24DA00999

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Beauvais à lui verser les sommes de 35 288,88 euros en réparation des préjudices causés par l'irrégularité de ses conditions d'emploi et de la décision de mettre fin à son contrat, 3 150 euros au titre des congés payés acquis et non pris et 300 euros à titre de rappel de salaire pour la journée de travail du 5 avril 2020. Par une ordonnance n° 2100150 du 18 mars 2022, le président de la 1ère chambre du...

France | 04/06/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 23 mai 2025, 23NT02300

...QUENNEHEN-TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F..., épouse H..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 22 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du de l'autorité consulaire française auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer aux enfants B... F... E... et L... F... D... des visas d'entrée et de long séjour en qualité d'enfant de ressortissant français. Par un...

France | 23/05/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 16 mai 2025, 24NT03365

...QUENNEHEN-TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 14 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc refusant de lui délivrer un visa de court séjour pour visite familiale. Par un jugement n° 2214518 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 23NT03072 du 15 octobre 2024, la cour administrative d'appel...

France | 16/05/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 06 mai 2025, 24NT01075

...QUENNEHEN-TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 novembre 2022 de l'autorité consulaire française au Cameroun refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2305240 du 4 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

France | 06/05/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 06 mars 2025, 24DA00697

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle SASU Valois Promotion Patrimoine, M. D... C... et Mme A... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens : - à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 du maire de Crépy-en-Valois seulement en tant que cet arrêté rejette la demande de permis de construire deux bâtiments de six logements sur la parcelle cadastrée AE n°504 située 20 avenue de Senlis sur le territoire de cette commune ; - à titre subsidiaire...

France | 06/03/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 05 mars 2025, 24DA01258

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, et l'a informé de son signalement dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2401885-2401886 du 28 mai 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 05/03/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 13 février 2025, 23DA00732

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER;AARPI QUENNEHEN - TOURBIER;AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête enregistrée sous le n°2002706, l'association de défense de l'environnement Nièvre et Somme ADENIS, l'association de restauration et de défense de l'environnement de la Ferme Saint-Quentin, M. et Mme F... BL..., M. E... N..., M. BZ... CH..., M. AA... G..., M. et Mme S... AP..., M. AO... BX..., M. E... AR..., M. AE... C..., M. F... BY..., M. AH... AS..., M. et Mme U... P..., M. BV... AT..., M. et...

France | 13/02/2025 | 1ère chambre
 
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