Recherche de avec pour avocat PRUDHON AMELIE dans la jurisprudence francophone

...PRUDHON AMELIE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 16 février 2010 et régularisée le 17 février 2010, présentée pour M. Bajram A et Mme Minavere A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904033-0904034, en date du 1er octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 12 juin 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel ils seraient...

...PRUDHON AMELIE...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 octobre 2009 et régularisée le 2 novembre 2009, présentée pour M. Kamel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903915 du 8 juillet 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 2 juillet 2009 du préfet du Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière et, d'autre part, des décisions distinctes du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme...

...PRUDHON AMELIE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 novembre 2009 à la Cour et régularisée le 23 novembre 2009, présentée pour M. Germain A, ressortissant de la République démocratique du Congo, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902658, en date du 6 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 8 avril 2009, portant refus de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour lui faisant, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays...

...PRUDHON AMELIE...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2009, présentée pour M. Christophe A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701785 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 octobre 2006 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé de la Charité sur Loire l'a licencié pour abandon de poste ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au directeur du centre hospitalier spécialisé de le réintégrer et de reconstituer ses droits sociaux et à la...

...PRUDHON AMELIE...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2009 à la Cour, présentée pour M. Mohamed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807343, en date du 3 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 28 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le...

...PRUDHON AMELIE...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2009 à la Cour, présentée pour M. Khalil A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807342, en date du 3 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 22 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le...

...PRUDHON AMELIE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 août 2009 à la Cour et régularisée le 27 août 2009, présentée pour Mme Isabel A, domiciliée chez M. Frédérico André B, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704652 en date du 9 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Loire du 2 novembre 2006 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire, à titre principal, de lui délivrer le...

...PRUDHON AMELIE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 novembre 2009 à la Cour et régularisée le 23 novembre 2009, présentée pour M. Germain A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'ordonner, en application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 0902658, en date du 6 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 8 avril 2009 du préfet de l'Ain portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...

...PRUDHON AMELIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 mars 2009, présentée pour M. N'Famara X, domicilié chez M. Sanoussy X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805230, en date du 21 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

...PRUDHON AMELIE...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2007, présentée pour M. Manuel X, domicilié chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509048 en date du 5 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 2005, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du 26 octobre 2005 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier...