Recherche de avec pour avocat PRUDHON dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PRUDHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, le cas échéant, d'office et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 12 avril 2020 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq...

71-02-02-01 Voirie. Régime juridique de la voirie. Alignements. Arrêtés individuels d'alignement. ... ...PRUDHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté de voirie du président du conseil départemental de l'Ardèche portant alignement en date du 25 juillet 2016, ensemble le rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1609271 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 et a enjoint au président du conseil départemental de l'Ardèche de statuer de nouveau sur la demande de Mme...

...PRUDHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours exercé contre la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé du 12 janvier 2018 rejetant la demande de visa de long séjour présentée par Mme I... G... au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1805451 du 21 septembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PRUDHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 avril 2017 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1705600 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 avril 2018, M.C...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PRUDHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er mars 2018 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1803507 du 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé ces décisions du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PRUDHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions du 27 juin 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, et d'autre part, d'enjoindre à cette autorité, à titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PRUDHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 11 mai 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-ving-dix jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 1704942 du 16 janvier 2018, le tribunal administratif de Lyon a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PRUDHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions du 31 octobre 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; - d'enjoindre au préfet du Rhône, dans le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PRUDHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ainsi que les décisions du 18 octobre 2016 par lesquelles il l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Elle a également demandé au tribunal d'enjoindre au préfet de lui délivrer un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PRUDHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 mars 2017 par lequel le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n°1702768 du 29 mai 2017, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté et enjoint...