Recherche de avec pour avocat POUJADE dans la jurisprudence francophone - page 3

54-03-011 Procédure. Procédures d'urgence. Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction. ... ...FLECHER-POUJADE-PANON-FAIRBAIRN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 31 août 2011, sous le n° 11MA03511, présentée pour Mme Dominique A demeurant à ... par la SELARL d'avocats Flecher Poujade Panon Fairbairn ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1105134 du 16 août 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ordonner une expertise en vue de déterminer les...

67-03-01-01-035 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal.... ...POUJADE...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2010, présentée pour Mme Nathalie A et M. François-Nicolas A, domiciliés ... ; Mme et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800896 du 14 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la condamnation du département de l'Yonne à leur verser une indemnité en réparation des conséquences du décès de leur époux et père, M. Jean C, survenu le 4 juillet 2006 ; 2° de condamner...

54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ... ...POUJADE...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2011, présentée pour le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CNFPT dont le siège est 80 rue Reuilly à Paris 75578 ; Le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CNFPT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903847 du 14 septembre 2011 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 2 avril 2009 par laquelle la communauté de communes du pays mornantais a prononcé la radiation...

36-03-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels. Admission à concourir. ... ...POUJADE...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CNFPT, dont le siège est 10-12 rue d'Anjou à Paris 75008, représenté par son président en exercice, par Me Poujade ; le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509778 en date du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...POUJADE...Vu, I, sous le n° 10LY01139, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 mai et 23 septembre 2010, présentés pour la M.T.M. dont le siège est ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0803050 du 16 mars 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé l'arrêté en date du 26 février 2008 par lequel la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a complété la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie en y ajoutant la ainsi que la décision d'agrément...

...POUJADE...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour Mme Françoise A, domiciliée ..., et par M. Robert A, domicilié ... ; Les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601193 du 17 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation d'une délibération du 13 décembre 2005, par laquelle le conseil municipal de Saint-Apollinaire 21850 a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'il classe en zone A une parcelle de terrain leur appartenant, ensemble la décision du maire de la commune en date du 27...

...POUJADE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 3 avril et 12 mai 2009, présentés pour M. Dany A, demeurant ..., par Me Poujade, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802525 du 2 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui accorder une licence pour la création d'une officine de pharmacie à Chalo-Saint-Mars Essonne ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...POUJADE...Vu la requête enregistrée le 11 décembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE SAINT- APOLLINAIRE, boite postale 10 21820 ; La COMMUNE DE SAINT- APOLLINAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602255 du Tribunal administratif de Dijon en date du 18 octobre 2008 en ce qu'il a, d'une part, annulé la décision implicite du maire rejetant les demandes de M. et Mme A tendant à la suppression des sonneries civiles de la cloche de l'église entre 8 h 00 et 20 h 00 et, d'autre part, enjoint au maire de supprimer lesdites sonneries dans les huit jours de la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande...

...POUJADE...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2007, présentée pour le SIVOM du CANTON DE LORREZ-LE-BOCAGE, dont le siège est 23 rue de la Tour à Lorrez-le-Bocage 77710, par Me Poujade ; le SIVOM du CANTON DE LORREZ-LE-BOCAGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-45725/5 et 04-2242/5 du 29 décembre 2006 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a annulé l'arrêté du 13 février 2004 de la présidente du syndicat précité déchargeant M. X de ses fonctions de chef de bassin de la piscine d'Egreville à compter du 23 février suivant ; 2° de mettre à la charge de M. X la somme de 2 000 euros en application...

...POUJADE BERNARD...Vu, I, sous le n° 06LY01045, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 21 juillet 2006, présentés pour la société BRENNUS HABITAT, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402329 du Tribunal administratif de Dijon du 21 mars 2006 qui, à la demande de l'association des amis du Faubourg d'Yonne, a annulé l'arrêté du 7 septembre 2004 par lequel le maire de la commune de Sens lui a délivré un permis de construire deux bâtiments collectifs de 28 logements ; 2° de rejeter la demande de l'association des amis du Faubourg d'Yonne devant le Tribunal administratif...