Recherche de avec pour avocat POUGEOISE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 09 mars 2006, 05NC00520
...POUGEOISE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 2005, présentée pour M. X... X, élisant domicile en l'étude de son avocat Me Y..., ..., par Me Y... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501206 en date du 16 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle en date du 12 mars 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; M. X soutient que : - le préfet de la région Lorraine...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 02 juin 2005, 01NC00766
...POUGEOISE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2001, présentée pour M. Ahmet Y, élisant domicile ..., par Me Pougeoise, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00407 du 15 mai 2001 par lequel, à la demande de Mme Z, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé le permis de construire qui lui a été délivré le 30 juillet 1999 par le maire Metz ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Z devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Il soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, la construction projetée respecte les dispositions de...
...POUGEOISE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2000, complétée par les mémoires enregistrés les 4 février 2000, 30 janvier, 18 et 30 mai, 12 et 13 juin et 13 décembre 2001, présentée pour M. Omer X, élisant domicile ..., par Me Pougeoise, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 952259 en date du 26 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 7 000 000 F en réparation du préjudice résultant des décisions illégales l'ayant empêché d'exercer son activité professionnelle ; 2° de condamner l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 05 août 2004, 00NC00568
...POUGEOISE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 avril 2000 sous le n° 00NC00568, présentée pour la SCI VIDAL-DALMARD, société civile immobilière représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ..., par la SCP Pougeoise et associés, avocats au barreau de Reims ; La SCI VIDAL-DALMARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-540 du 22 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 6 mars 1998 par le maire de Reims, concernant un terrain sis ..., cadastré CL 900, provenant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 98NC01081
...POUGEOISE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mai 1998 sous le n° 98NC01081, complétée par les mémoires enregistrés les 5 juin et 5 octobre 1998, 30 septembre, 13 et 28 octobre 1999, présentée pour M. et Mme Fernand X, demeurant ..., par Me Pougeoise, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9302319 en date du 31 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. X tendant à la condamnation de l'entreprise Wendling et du SIVOM de Diemeringen à lui verser une indemnité de 55 000 F à raison des dommages occasionnés par un engin de...
...SCP CLAUDE POUGEOISE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 31 janvier 2000 sous le n° 00NC00153, complétée par les mémoires enregistrés le 3 février 2003 et le 14 novembre 2003, présentée pour la SA CHAMPAGNE DUVAL LEROY dont le siège social est situé 69 avenue de Bammental à Vertus 51130, représentée par son président directeur-général ayant pour mandataire la SCP d'avocats Pougeoise et associés ; La SA CHAMPAGNE DUVAL LEROY demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 30 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 26 juin 2003, 02NC01373
...POUGEOISE...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrées au greffe de la Cour les 30 décembre 2002 , 4, 19 et 25 février et 10 mars 2003, présentés pour M. Hacène X, demeurant chez M. Essaïd Y ..., par Mes Pougeoise et Dolle, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 28 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation du rejet qu'a opposé le 16 octobre 2001 le ministre de l'intérieur à sa demande d'asile territorial ainsi que du refus de séjour que lui a opposé le 29 octobre 2001 le préfet de la Moselle ; 2° - d'annuler ces...
