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44-045-01 Nature et environnement. ... ...POSAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France nature environnement Bourgogne Franche-Comté, l'association Ligue pour la protection des oiseaux - France et l'association Commission de protection des eaux Franche-Comté ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 juin 2016 par lequel la préfète de la Haute-Saône a accordé au syndicat mixte pour l'aménagement d'Aremis-Lure une dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces...

44-035-05 Nature et environnement. ... ...POSAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Fédération Rhône Alpes de protection de la nature et de l'environnement - section Ardèche a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 21 juin 2017 par lequel le préfet de l'Ardèche a autorisé, au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, la création d'une zone artisanale au lieudit " Chamboulas " sur le territoire de la commune d'Ucel ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du...

44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la... ...POSAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, l'association Convergence écologique du Pays de Gardanne, M. G... B..., l'association Les Amis de la Terre des Bouches-du-Rhône, l'association Cèze et Ganière, l'association Collectif Vigilance Gaz de Gardanne-Pays d'Aix, l'association de lutte contre toutes formes de nuisances et de pollutions sur les communes de Meyreuil et Gardanne, l'association...

44-006-03-01-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.... ...POSAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, l'association Convergence écologique du Pays de Gardanne, M. D... B..., l'association Les Amis de la Terre des Bouches-du-Rhône, l'Association Cèze et Ganière, l'association Collectif Vigilance Gaz de Gardanne-Pays d'Aix, l'association de lutte contre toutes formes de nuisances et de pollutions sur les communes de Meyreuil et Gardanne, l'association...

44-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation.... ...POSAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association "Sans nature pas de futur" et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 18 août 2011 par lequel le préfet de l'Isère a autorisé la SAS Chimirec Centre Est à exploiter une plate forme de tri, transit, regroupement et prétraitement de déchets industriels dangereux dans la commune de Bouvesse-Quirieu ; 2° de faire application des dispositions de l'article L...

27-03 Eaux. Travaux. ... ...POSAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Pour les Chambaran sans Center Parcs a demandé au tribunal administratif de Grenoble, dans l'instance n° 1305612, d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2012 par lequel le préfet de l'Isère a délivré au Syndicat intercommunal des eaux de la Galaure un récépissé de sa déclaration en application du II de l'article L. 214-3 du code de l'environnement au titre de travaux, assorti de prescriptions techniques spécifiques. Par un jugement nos 1304684, 1305612 du 7 octobre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...POSAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 15 décembre 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bouvesse-Quirieu a approuvé la révision du plan local d'urbanisme communal. Par un jugement n° 1301617 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les...

60-01-02-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...POSAK...Vu la procédure suivante : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Goncelin 38570 à lui verser la somme de 27 160,50 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'illégalité de l'arrêté du 2 décembre 2005 par lequel le maire de cette commune a interdit la circulation des véhicules de transport en commun de plus de dix mètres de long vers le hameau de Fontcouvert et de mettre à la charge de la...

44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...POSAK...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 13 décembre 2013, présentée pour l'association Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature section Ardèche, dite FRAPNA Ardèche, représentée par son président en exercice, dont le siège est 39, rue Jean-Louis Soulavie à Largentière 07110 ; la FRAPNA Ardèche demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105622 du 10 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...

135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...POSAK...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 25 novembre 2013, présenté pour M. B...C..., domicilié ... ; M. B...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202122 du 4 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2012 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande d'autorisation d'assigner pour le compte de la section de commune de Bouvesse en application de l'article L...