Recherche de avec pour avocat PORCHER dans la jurisprudence francophone

...PORCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision portant refus implicite de la réintégrer dans les fonctions de directrice des achats du groupement hospitalier de territoire GHT Somme Littoral Sud qu'elle occupait avant son congé de maternité et la décision du 22 octobre 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens-Picardie l'a nommée directrice adjointe chargée de projets transversaux pour le GHT Somme Littoral Sud à compter du 8 octobre 2020 ainsi que...

...PORCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la Somme de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2202203 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...PORCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M... C..., M. B... C..., M. F... C... et Mme G... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite née le 6 août 2019 par laquelle le maire de Monteux a refusé de procéder au retrait du permis de construire délivré le 5 décembre 2011 à M. J... C... ainsi que l'arrêté portant transfert de ce permis de construire à M. H... et Mme I..., d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2011 par lequel le maire de Monteux a délivré un permis de...

...PORCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 12 juillet 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2203252 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme C..., représentée par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté de la préfète de...

...PORCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision du 17 décembre 2020 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal, lui refusant la délivrance d'un visa dit " de retour " sur le territoire français. Par un jugement n° 2104744 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...PORCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Balcia Insurance a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner la société Nexity Property Management à la relever et garantir de toute condamnation pouvant être prononcée à son encontre, et de mettre à la charge de la société Nexity Property Management une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n°2104095 du 17 mai 2021 le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable, en application de...

...PORCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert auprès des autorités espagnoles. Par un jugement n° 2203316 du 15 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A..., représentée par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet Nord du 14 octobre...

...PORCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Nogent-sur-Oise l'a radié des cadres pour abandon de poste à compter du 21 octobre 2019, d'enjoindre au maire de la commune de Nogent-sur-Oise de le réintégrer sans délai sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de condamner la commune de Nogent-sur-Oise à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à raison de l'illégalité de l'arrêté du 23 octobre 2019 et de mettre à la charge de...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ... ...PORCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la communauté de communes Somme Sud-Ouest à lui verser la somme de 21 262, 72 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à raison de la perte de son salaire et du bénéfice des congés payés auxquels il pouvait prétendre entre le 16 juin 2017 et le 31 mai 2018. Par un jugement n° 1902209 du 31 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

17-03-02-05-02-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...PORCHER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie Allianz IARD et le département de la Haute-Loire ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 448 734,78 euros et 156 563 euros, assorties des intérêts à compter du 5 mars 2005, en réparation de leurs préjudices résultant de l'incendie survenu le 5 mars 2005 dans l'immeuble sis 2 boulevard Bertrand à Vals-près-le Puy, donn...