Recherche de avec pour avocat PONT dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 38 résultats trouvés :
...PONT...Vu la requête transmise par télécopie le 21 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, régularisée le 5 janvier 2005 sous le n° 04MA01555, présentée par Me Sylvain Pont, avocat, pour M. Salah X, élisant domicile chez M. Y, ..., M. Salah X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-5418 du 23 avril 2004 lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 2002 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, ensemble la décision du 14 novembre 2002 de rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 21 avril 2006, 04NT01426
...ROBIOU DU PONT...Vu la décision n° 254796 en date du 10 novembre 2004, enregistrée au greffe du la cour le 1er décembre 2004, par laquelle le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'arrêt du 17 décembre 2002 de la cour rejetant la requête de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR tendant à l'annulation du jugement n° 982543 du 15 décembre 1999 du Tribunal administratif de Rennes rejetant comme irrecevable sa demande tendant à ce que le département des Côtes d'Armor soit condamné à lui verser la somme de 198 824,94 F 30 310,67 euros avec intérêts au taux légal à compter du 6 mars 1998 en remboursement des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 novembre 2005, 05MA01358
...PONT...Vu le recours, enregistré le 1er juin 2005, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501608 du 21 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 21 mars 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Abdelaziz X, de nationalité tunisienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu les mémoires et productions présentés pour M. X, enregistrés les...
...PONT...Vu la télécopie de la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 octobre 2001, et l'original de la requête enregistrée le 23 octobre 2001, sous le n° 01MA02322, présentés par Me Pont, avocat à la Cour, pour M. Brahim X, demeurant chez Ahcène X, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 1992 en date du 11 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 20 février 1998 par laquelle le préfet des Alpes Maritimes a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°/ d'annuler cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 11 mars 2004, 01PA02021
...PONTE...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2001 au greffe de la cour, présentée pour M. Y X, demeurant ..., par Me PONTE, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 993917 du 27 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du maire de Versailles en date des 27 janvier, 2 mars et 17 mars 1999 s'opposant à la construction d'un Algéco , refusant un permis de construire pour l'édification d'un hangar et confirmant ces deux décisions ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces trois décisions...
...PONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2000, sous le n° 00MA01160, présentée pour M. Noureddine X, domicilié chez M. Guezzi Y, ..., par Me PONT, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-1076 en date du 19 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 15 octobre 1997 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 335-01-02-03 C 3°/ de condamner...
...PONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juin 2000, sous le n° 00MA01231, présentée pour M. Sami X, demeurant ..., par Me PONT, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-2239 en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 11 mars 1998 du préfet des Alpes-Maritimes refusant de lui accorder un titre de séjour ; Classement CNIJ : 335-01-03-04 C 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3°/ de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 15 mai 2003, 99NT01304
...ROBIOU DU PONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 1999, présentée pour la Caisse primaire d'assurance maladie C.P.A.M. de la Mayenne, représentée par son directeur, dont le siège est 37, boulevard Montmorency, 53084 Laval, par Me ROBIOU du PONT, avocat au barreau de Nantes ; La C.P.A.M. de la Mayenne demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 97-159 du 3 mai 1999 du Tribunal administratif de Nantes en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamna-tion du centre hospitalier Nord Mayenne à lui verser une somme de 241 418,04 F, correspondant aux dépenses qu'elle a supportées à la...
