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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...POILPRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour . Par un jugement n° 1900341 du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2019, M. B..., représenté par Me F..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...POILPRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel cette mesure d'éloignement pouvait être exécutée d'office. Par un jugement n° 1506644 du 29 mars 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POILPRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 14 avril 2015 par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine, d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1501433 du 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POILPRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 avril 2015 portant refus de renouvellement de son titre de séjour "étudiant" et obligation de quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer le titre de séjour "étudiant" sollicité sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter du jugement sous astreinte de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POILPRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 mars 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a informé qu'il pourrait être réadmis dans le pays de l'Union européenne dans lequel il était détenteur d'un titre de séjour. Par une ordonnance n° 1302281 du 1er décembre 2014, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B... D.et employé comme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POILPRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 6 juin 2014 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours. Par un jugement n° 1403298 du 24 novembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2014, M. B..., représent...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POILPRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 14 octobre 2014 par lequel le préfet du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1403501 du 22 janvier 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2015 et régularisée le 2 avril 2015, Mme B..., représentée par MeC..., demande à la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POILPRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 juin 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse et de son fils. Par un jugement n° 1302788 du 20 octobre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2014 M.A..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POILPRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 mars 2014, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par une ordonnance n° 1401748 du 19 mai 2014, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2014...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POILPRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 février 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1402264 du 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2014 M.B..., représenté par MeC..., demande...