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...CABINET PIGEAU MEMIN CONTE MURILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 2400836 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, M. B..., représenté par Me...

...CABINET PIGEAU MEMIN CONTE MURILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision PRE-01-2023-12-27-A-00122274 du 27 décembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une autorisation préalable pour l'accès à la formation aux métiers de la sécurité privée. Par une ordonnance n° 2402986 du 9 avril 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

...CABINET PIGEAU MEMIN CONTE MURILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant son pays de renvoi et lui interdisant de revenir sur le territoire français pendant une durée de 5 ans. Par un jugement n° 2404381 du 30 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision, a enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation de M. B... dans un...

...CABINET PIGEAU MEMIN CONTE MURILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2315755 du 28 mai 2024 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...CABINET PIGEAU MEMIN CONTE MURILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2217109 du 21 juillet 2023, le...

...CABINET PIGEAU MEMIN CONTE MURILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2003085 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de Mme C.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A... C..., représentée par Me Murillo, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 décembre 2022 du...

...CABINET PIGEAU MEMIN CONTE MURILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2010656, Mme J... B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 23 août 2020 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle a rejeté le recours formé contre la décision du 21 août 2019 des autorités consulaires françaises à Djibouti refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour, en qualité de membre de famille de réfugié. Par une requête n° 2010657, Mme I... B...

...CABINET PIGEAU MEMIN CONTE MURILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2010656, Mme J... B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 23 août 2020 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle a rejeté le recours formé contre la décision du 21 août 2019 des autorités consulaires françaises à Djibouti refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour, en qualité de membre de famille de réfugié. Par une requête n° 2010657, Mme I... B...

...CABINET PIGEAU MEMIN CONTE MURILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2007614 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022 M. D..., représenté par Me Murillo, demande à la cour...

...SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de refus implicite opposée à sa demande de mutation comme premier surveillant au pôle de rattachement des extractions judiciaires du Mans et d'enjoindre à l'Etat de l'affecter sur ce poste. Par un jugement n° 1812596 du 15 octobre 2020 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, M. B..., représenté par Me Conte, a demandé à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de...