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...PIGASSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de police lui a retiré son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par une ordonnance n° 2216070 du 4 janvier 2023, prise sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...PIGASSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302225 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a...

...PIGASSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office passé ce délai. Par un jugement n° 1719569/3-3 du 27 mars 2018, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué et, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à M. A... une carte de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PIGASSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; Par un jugement n° 1803488 du 8 juin 2018, le tribunal administratif a annulé la décision portant interdiction de retour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PIGASSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 avril 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée. Par un jugement n° 1604234 du 26 mai 2017, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIGASSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...HKA HIEGAa demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 26 juin 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1406397 du 16 avril 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PIGASSE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2014, présentée pour Mme D...A..., demeurant..., par Me C...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1311708/5-3 du 18 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle...

...PIGASSE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 2013 et 9 avril 2013, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219500/6-2 du 12 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 29 octobre 2012 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français notifié à M. B...A..., lui a enjoint de délivrer à M. A... un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIGASSE...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Pigasse, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205170 du 5 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation l'arrêté en date du 18 juillet 2012 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIGASSE...Vu la requête enregistrée le 25 juillet 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Pigasse, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301767 du 27 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 11 février 2013 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11, 11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lui a fait...