Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat PIERRE COLONNA D'ISTRIA ET NICOLE GASIOR dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 08 octobre 2007, 05MA00322

...PIERRE COLONNA D'ISTRIA ET NICOLE GASIOR AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 14 février 2005, sous le n° 05MA00322, présentée par Me Colonna d'Istria et Me Gasior, avocat, pour M. Michel X, agissant en tant que représentant légal de son fils Olivier X, élisant domicile ..., M. Emmanuel Y, agissant en tant que représentant légal de son fils Jérémie Y, élisant domicile ..., M. Gilles Z, agissant en tant que représentant légal de ses fils Alban et Bastien Z, élisant domicile au ..., M. Etienne Z et Mme Marylise...

France | 08/10/2007 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 29 mai 2006, 03MA01474

...PIERRE COLONNA D'ISTRIA ET NICOLE GASIOR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juillet 2003 sous le n°03MA001474, présentée pour M. Arnaud X, demeurant ..., par Me Colonna d'Istria et Nicole Gasior, avocats ; M. Arnaud X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que : - la commune d'Orcières-Merlette soit condamnée à réparer les conséquences dommageables de l'accident de surf dont il a été victime le 29 février 1996...

France | 29/05/2006 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 17 octobre 2005, 02MA01915

...PIERRE COLONNA D'ISTRIA ET NICOLE GASIOR...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 septembre 2002, sous le n° 02MA01915, présentée pour Mme Jocelyne X, élisant domicile ..., par le cabinet d'avocats Colonna d'Istria et Gasior ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9806035 du 26 juin 2002 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune de Sausset-les-Pins à lui verser la somme de 65.304,52 F soit...

France | 17/10/2005 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 24 mai 2005, 00MA02467

...PIERRE COLONNA D'ISTRIA ET NICOLE GASIOR AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 octobre 2000, sous le n° 00MA02467, présentée pour M. Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par Mes Colonna d'Istria et Gasior ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 26 mars 1997 par laquelle la commune de Vitrolles a rapporté un arrêté du 6 novembre 1996 le nommant chargé de mission emploi et...

France | 24/05/2005 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 07 février 2005, 00MA01923

...MAITRES PIERRE COLONNA D'ISTRIA ET NICOLE GASIOR...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 août 2000, sous le n°00MA1923 présentée par Mes Gasior et Colonna d'Istria, avocats, pour M. et Mme X, élisant domicile 1180 rue des Bouisses à Montpellier 34000, et pour la société Mutuelle des Assurances des Travailleurs Mutualistes MATMUT, dont le siège est 66 rue de Sotteville à Rouen 76000 ; Ils demandent que la Cour : 1° de réformer le jugement du 7 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a a déclar...

France | 07/02/2005 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 06 mai 2004, 00MA01480

...PIERRE COLONNA D'ISTRIA ET NICOLE GASIOR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 10 juillet 2000 sous le n°00MA01480, présentée pour Mme Eliane , demeurant lieudit ..., par Mes Colonna d'Istria et Gasior, avocats associés ; Mme Eliane demande à la Cour : 1'/ de réformer le jugement n° 96252 du Tribunal administratif de Bastia en date du 12 mai 2000 en ce qu'il n'a condamné le Centre hospitalier de Bastia qu'à lui verser la somme de 150.000 francs en réparation du préjudice qu'elle a subi lors de l'opération chirurgicale du 12 février 1978 ; 2...

France | 06/05/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 17 juin 2003, 01MA00720

...PIERRE COLONNA D'ISTRIA ET NICOLE GASIOR AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars 2001, sous le n° 01MA00720, présenté pour Mme Nicole X, demeurant ..., M. Laurent Y, demeurant ..., et la Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes MATMUT, dont le siège est 66, rue de Sotteville à Rouen 76000, par Mes COLONNA d'ISTRIA et GASIOR, avocats à la Cour ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2407 en date du 23 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a...

France | 17/06/2003 | 4eme chambre-formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award