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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIEROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1810961 du 9 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PIEROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2017 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1707498 du 6 février 2018, le Tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de l'Essonne de délivrer à M...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PIEROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 juin 2021 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à la préfète de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de réexaminer sa demande, dans le délai d'un mois...

...PIEROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté en date du 17 janvier 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201428 du 28 mars 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, M. B..., représenté par Me Pierot...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PIEROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle devait être renvoyée, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ou, à défaut, de...

...PIEROT MARIANNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 octobre 2007, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705543 en date du 20 août 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 août 2007 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIEROT - TR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2014, présentée pour M. A... B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304821 en date du 20 décembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...CABINET PIEROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement confirmé la décision par laquelle le préfet des Yvelines avait rejeté, le 15 octobre 2013, sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 144425 du 15 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet et le 30 novembre 2016, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 15...

...PIEROT ; BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE ; PIEROT...Vu, I, sous le numéro 09LY02280, la requête, enregistrée le 28 septembre 2009 à la Cour, présentée pour Mme Malika B épouse A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901751, en date du 21 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 9 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait...