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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 15 juillet 2021, 21LY00748

...PIEROT... 095 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le préfet du Rhône a décidé de sa remise aux autorités suédoises, responsables de sa demande d'asile. Par jugement n° 2100333 du 9 février 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 9 mars 2021, présentée pour Mme D..., il est demandé à la cour : 1° d'annuler ce jugement n° 2100333 du 9 février 2021 ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 15 juillet 2021, 21LY00749

...PIEROT... 095 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le préfet du Rhône a décidé de sa remise aux autorités suédoises, responsables de sa demande d'asile. Par jugement n° 2100337 du 9 février 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 9 mars 2021, présentée pour M. C..., il est demandé à la cour : 1° d'annuler ce jugement n° 2100337 du 9 février 2021 ; 2° d'annuler pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 15 juillet 2021, 21LY00853

...PIEROT... 095 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet du Rhône a décidé de sa remise aux autorités maltaises, responsables de sa demande d'asile. Par jugement n° 2100229 lu le 17 février 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 17 mars 2021, présentée pour M. C..., il est demandé à la cour : 1° d'annuler ce jugement n° 2100229 lu le 17 février 2021 ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 01 juillet 2021, 20NC02735

...PIEROT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000437 du 6 août 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 mars 2021, 20PA02909

...PIEROT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 6 août 2020 par lequel le préfet de police a décidé de son transfert aux autorités finlandaises responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2012826/8 du 8 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de police de délivrer à M. F... une attestation de demande d'asile en...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 25 février 2021, 20VE00128

...PIEROT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1810961 du 9 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 janvier 2021, 20PA03353-20PA03354

...PIEROT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de renouveler son attestation de demande d'asile et la décision du 5 juillet 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 1909346 du 23 octobre 2020, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 10 décembre 2020, 20LY00431

...PIEROT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 1906509 du 31...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 décembre 2020, 20PA00477

...PIEROT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 août 2019 par lequel le préfet de police l'a transférée aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 1920322 du 15 novembre 2019, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 10 février et 30 mars 2020...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 01 décembre 2020, 20PA02196

...PIEROT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 août 2019 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1922400 du 27 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2020, M. D..., représenté par Me Pierot...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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