Recherche de avec pour avocat PHILIPPON dans la jurisprudence francophone

...PHILIPPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination vers lequel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2111765 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...PHILIPPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... et Mme C... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 12 décembre 2023 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n°s 2319226, 2319230 du 11 juillet 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

...PHILIPPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a mis fin à son détachement dans le corps des professeurs agrégés stagiaires d'histoire géographie, l'intéressé n'ayant pas été titularisé dans le corps des professeurs agrégés à l'issue de la deuxième année de stage, ensemble la délibération de la commission administrative paritaire nationale et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre sur son...

...PHILIPPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a mis fin à son détachement dans le corps des professeurs agrégés stagiaires d'histoire géographie, l'intéressé n'ayant pas été titularisé dans le corps des professeurs agrégés à l'issue de la deuxième année de stage, ensemble la délibération de la commission administrative paritaire nationale et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre sur son...

...PHILIPPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2316017 du 22 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, M. B... D..., représenté par Me Philippon, demande...

...PHILIPPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités suédoises. Par un jugement nos 2312199,2312200 du 6 septembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, M. A..., représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...PHILIPPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme B... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 8 juin 2023 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n°s 2309355, 2309359 du 21 février 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs requêtes. Procédure devant...

...PHILIPPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes et de l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel il l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2406290 du 3 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai...

...PHILIPPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2407662 du 3 juin 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, et un mémoire enregistré le 13 août 2024, M. D... et son épouse, Mme C... D..., née B...

...PHILIPPON...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2214730 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de M. F.... Mme A... H... a demandé au tribunal...