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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 26 mars 2024, 22NT03942
...PESCHANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 août 2021 des autorités consulaires françaises à Dakar Sénégal refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'enfant étranger d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2201124 du 25 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 12 janvier 2024, 23PA04007
...PESCHANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2309778/5-3 du 2 août 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023 et des pièces complémentaires...
| France, Cour administrative d'appel, Juge unique, 27 novembre 2023, 23NT02315
...PESCHANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et M. F... A..., représentés par Me Peschanski, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 20 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Nouakchott Mauritanie refusant de délivrer à M. F... A..., M. D... A..., M. G... A..., M. C... A... et M. B... A... un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 27 septembre 2023, 22PA05126
...PESCHANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C..., représenté par Me B... A..., a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination pour son éloignement. Par un jugement n° 2218603/8 du 2 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a, d'une part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de se prononcer sur la demande d'admission de M. C..., à titre provisoire, au bénéfice de l'aide...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2023, 23NT00265
...PESCHANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2208238 du 6 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 10 mai 2022 et a rejeté le surplus des conclusions de M. A.... Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 22 septembre 2023, 23PA00718
...PESCHANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2224720 du 1er février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 21 novembre 2022 en tant qu'elle mentionnait l'Afghanistan au nombre des pays de destination et a rejeté le surplus de la requête. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 mai 2023, 22PA04400
...PESCHANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté son recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel ce préfet lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 2212669 du 7 septembre 2022, la présidente de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. A... qu'elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 31 octobre 2022, 21VE02261
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PESCHANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé son pays de destination, ainsi que de lui enjoindre de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative et lui accorder une autorisation provisoire de séjour durant cet examen. Par un jugement n° 2008014 du 10 mars 2021, la magistrate désignée par la présidente du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 mars 2022, 21PA03943
...PESCHANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a retiré l'attestation constatant le dépôt d'une demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 2005150 du 12 juin 2021, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 juin 2021, 20PA01539
335 Étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PESCHANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 J... lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation en lui délivrant dans l'attente une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la...
