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...ARAUJO PEREIRA STÉPHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation des décisions des 20 août 2021 et 24 août 2021 par lesquelles le directeur du centre de détention de Châteaudun a ordonné son placement à l'isolement à titre provisoire puis prolongé cette mesure de placement. Par un jugement n° 2103153 du 11 juin 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, M. B..., représenté par Me...

...PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Nigéria comme pays de destination, d'autre part d'enjoindre à la préfète de l'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, subsidiairement, de réexaminer sa demande et de lui délivrer dans l'attente une...

...PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la République du Congo comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure et d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois à compter de la...

...PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné. Par un jugement n° 2304054 du 26 mars 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, M. B..., représenté par Me...

...PEREIRA FIALHO...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'EURL Clader qui exerçait une activité de menuiserie et d'ébénisterie, détenait 375 parts de la SCI des Marais et a acquis aux termes de trois actes de...

...PEREIRA;PEREIRA;PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et son épouse Mme B... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, d'une part, les arrêtés du 25 août 2023 par lesquels la préfète de l'Oise a rejeté leurs demandes de délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux années et d'autre part, les arrêtés du même jour les assignant à résidence pour...

...PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303172 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, M. B..., représenté par Me Pereira, demande à la...

...SCP CARON DAQUO AMOUEL PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 9 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa dit " de retour " en France. Par un jugement n° 2209842 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé son pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n°2300952 du 24 novembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...MILLIAND THILL PEREIRA...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société d'exploitation Provencia, représentée par Me Dutoit, demande à la cour : 1° d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Challes-les-Eaux a accordé à la SA l'Immobilière Européenne des Mousquetaires et à la SAS Cardinal B... un permis de construire en vue de la création d'un...