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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 mars 2018, 17NT00586
...CABINET CAUCHON PAVAN BALLADUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 19 février 2015 par laquelle le président du conseil général d'Eure-et-Loir a prononcé le retrait de son agrément en qualité d'assistante familiale et sa radiation de la liste des assistantes familiales. Par un jugement n° 1501384 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2017, Mme A...D..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 juillet 2015, 14NT02814
...CABINET CAUCHON PAVAN BALLADUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2012 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son mari, présentée le 17 février 2011. Par un jugement n°1301931 du 9 septembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2014 sous le n°14NT02814, Mme B...C..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 9 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 février 2015, 14NT00584
...CABINET CAUCHON PAVAN BALLADUR...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2014, présentée pour M. B... C..., domicilié..., par Me Cauchon avocat au barreau de Dreux ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 février 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 22 octobre 2013 portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 juillet 2012, 11NT03102
...PAVAN...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2011, présentée pour M. Driss X, demeurant chez Mme Sakina X, ..., par Me Pavan, avocat au barreau de Chartres ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-2450 en date du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2011 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, de réexaminer sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 janvier 2012, 11NT02098
...PAVAN...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée par le PREFET D'EURE-ET-LOIR ; le PREFET D'EURE-ET-LOIR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-888 en date du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 1er décembre 2010 portant à l'encontre de M. Umit X refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Umit X devant le tribunal administratif d'Orléans ; .................................................................................................................... Vu les autres pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 janvier 2012, 11NT01866
...PAVAN...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2011, présentée pour Mme Bike Souleïmanovna X épouse Y, demeurant chez Mme Nicole Z ..., par Me Pavan, avocat au barreau de Chartres ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-283 en date du 12 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2010 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 novembre 2011, 11NT01130
...PAVAN...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011, présentée pour Mme Yvette X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Pavan, avocat au barreau de Chartres ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3109 en date du 23 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2010 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, sous astreinte de 100...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 novembre 2011, 11NT00334
...PAVAN...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2011, présentée pour M. Osamudiamen X, demeurant chez Mme Angélani Y, ..., par Me Pavan, avocat au barreau de Chartres ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3069 en date du 23 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2010 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une carte de séjour temporaire, à défaut, d'instruire...
