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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 novembre 2020, 18BX02443
36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions.... ...PAULIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Pau, par deux requêtes distinctes, d'annuler d'une part, l'arrêté du 6 juillet 2017 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques l'a suspendu de ses fonctions et, d'autre part, l'arrêté du 23 novembre 2017 par lequel le président du conseil d'administration du service...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 03 juillet 2014, 12VE01902
67-01-02-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère. ... ...PAULIAN...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2012, par laquelle M. D...B..., demeurant..., par la SCP d'avocats Fedarc, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003050 en date du 13 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier d'Argenteuil à lui verser une somme de 14 576, 68 euros et à prendre en charge le remboursement du renouvellement de ses prothèses dentaires ainsi qu'à la désignation d'un...
49-05-01 Police administrative. Polices spéciales. Police des aliénés. ... ...PAULIAN...Vu la requête enregistrée le 1er août 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 3 août 2011 présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE MONT-DE-MARSAN, venant aux droits du Centre hospitalier des Landes, dont le siège est avenue Pierre de Coubertin à Mont-de-Marsan 40024, représenté par son directeur en exercice, par Me Paulian ; Le CENTRE HOSPITALIER DE MONT-DE-MARSAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901722 en date du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la décision du...
...PAULIAN...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juin 2007 sous le n° 07BX01155, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE dont le siège est sis 13 avenue de l'Interne Jacques Loëb BP 8 à Bayonne 64109 cedex, représenté par son directeur en exercice, par Me Paulian ; Le CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501250, en date du 29 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamné à verser à Mme Lyne ZYX, M. Gérard ZYX et Mlle Davina ZYX des indemnités de, respectivement, 34 200, 5 000 et 5 000 euros, ainsi qu'à la caisse...
...SCP DOMERCQ PAULIAN...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2004 au greffe de la cour sous le n° 04BX01873, présentée par la SCP Domercq-Paulian, pour M. Xavier Y, demeurant ..., M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201772 du 16 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé les décisions du 27 septembre 2002 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques a, d'une part, refusé à M. Z l'autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée B n°392 d'une superficie de 2ha85a située sur la commune de Bruges, d'autre part, l'a autorisé à exploiter ladite parcelle; 2° de mettre à la...
...PAULIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mars 2003, présentée pour la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES PYRENEES-ATLANTIQUES, dont le siège est 1 Place Marguerite Laborde à Pau 64, représentée par son directeur et pour Mme Pascale -TUROUNET, domiciliée..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur, Rémi , par Me Z... ; la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES PYRENEES-ATLANTIQUES et Mme -TUROUNET demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001393 du 23 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau n'a que partiellement fait droit à leur demande, en condamnant la...
...PAULIAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 2000, présentée pour la COMMUNE DE MOLIETS ET MAA, par Me Paulian ; LA COMMUNE DE MOLIETS ET MAA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a annulé, à la demande de la S.A. Saint Martin Camping-Caravaning la délibération du conseil de municipal de la COMMUNE DE MOLIETS ET MAA en date du 23 janvier 1998 en tant qu'elle ne modifiait pas le classement d'une parcelle comme le sollicitait la société précitée ; 2° de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Pau...
