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...FIDAL PAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a pris à son encontre une sanction de révocation prenant effet le 18 avril 2019 et d'en tirer toutes les conséquences quant à son évolution de carrière, sa rémunération et ses congés payés. Par un jugement joint n° 1901342 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et le 17 juin 2021, M. A..., représenté par...

...FIDAL PAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... H... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 22 janvier 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la 8ème section de l'unité départementale des Hautes-Pyrénées a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 1801707 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Pau a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 février 2021 et le 14 novembre 2022, l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés ADAPEI des Hautes-Pyrénées...

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...FIDAL PAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Pau la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1600584 du 28 décembre 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2018, M. et...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...FIDAL PAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mission départementale pour la sécurité routière MDSR a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011, 2012 et 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. Par un jugement n° 1502607 du 26 octobre 2017, le tribunal...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. 54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la... ...PAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, son compte-rendu d'évaluation professionnelle au titre de l'année 2016 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1703125 du 2 juin 2017, le président de la 3° chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...FIDAL PAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010, 2011 et 2012. Par un jugement n° 1502231 du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...FIDAL PAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1502232 du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...FIDAL PAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1502233 du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février...

01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...BARTHELEMY AVOCATS PAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision de l'inspectrice du travail des Pyrénées-Atlantiques du 8 décembre 2014 autorisant son licenciement. Par un jugement n° 1500352 du 24 mai 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet 2016 et 30 juin 2017, Mme...

01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...BARTHELEMY AVOCATS PAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I...E...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision de l'inspectrice du travail des Pyrénées-Atlantiques du 8 décembre 2014 autorisant son licenciement. Par un jugement n° 1500307 du 24 mai 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet 2016 et 30 juin 2017...