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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 16 octobre 2024, 23PA00340
...PATOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires CROUS de Paris a décidé sa non-réadmission en résidence universitaire pour l'année 2021-2022. Par un jugement n° 2122327-1-2 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, et un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 18 juillet 2023, 22NT01437
...PATOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes nos 2002237 et 2002536, M. A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil puis, sur renvoi, au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance l'a mis à la disposition du directeur départemental des finances publiques de l'Orne, la décision du 29 janvier 2020 rejetant sa demande de mutation ainsi que l'arrêté du 1er décembre 2020 le radiant des cadres à compter du 27 octobre 2020. La première requête a été transmise au tribunal...
