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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 20 mai 2025, 23PA03721
...PATOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de surseoir à statuer sur l'indemnisation de ses préjudices dans l'attente de leur évaluation par un collège d'experts judiciaires spécialisés en urologie, infectiologie et psychiatrie et de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 134 780 euros en réparation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge par le service des urgences de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière. Par un jugement n° 2217627/6-3 du 20 avril 2023...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 07 mai 2025, 23NC03417
...PATOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... D..., Mme C... D... et leur fils mineur E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions des 14 juin et 21 juillet 2022 par lesquelles le directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin et la commission d'académie de Strasbourg ont rejeté leur demande d'autorisation de plein droit d'instruction en famille E... au titre de l'année scolaire 2022-2023. Par un jugement n° 2207256 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 07 mai 2025, 23NC03418
...PATOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... D..., Mme C... D... et leur fils mineur E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin les a mis en demeure d'inscrire E... D... dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé au moins jusqu'à la fin de l'année scolaire 2022-2023. Par un jugement n° 2204750 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 07 mai 2025, 23NC03420
...PATOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... E..., Mme D... E... et leur fille mineure C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions des 14 juin et 21 juillet 2022 par lesquelles le directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin et la commission de l'académie de Strasbourg, respectivement, ont rejeté leur demande d'autorisation de plein droit d'instruction en famille de leur fille C... au titre de l'année scolaire 2022-2023. Par un jugement n° 2207259 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 07 mai 2025, 23NC03421
...PATOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... E..., Mme D... E... et leur fille mineure C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions des 22 juillet et 22 août 2022 par lesquelles le directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin et la commission de l'académie de Strasbourg, respectivement, ont rejeté leur demande d'autorisation d'instruction en famille de C... au titre de l'année scolaire 2022-2023. Par un jugement n° 2207260 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 16 octobre 2024, 23PA00340
...PATOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires CROUS de Paris a décidé sa non-réadmission en résidence universitaire pour l'année 2021-2022. Par un jugement n° 2122327-1-2 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, et un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 18 juillet 2023, 22NT01437
...PATOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes nos 2002237 et 2002536, M. A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil puis, sur renvoi, au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance l'a mis à la disposition du directeur départemental des finances publiques de l'Orne, la décision du 29 janvier 2020 rejetant sa demande de mutation ainsi que l'arrêté du 1er décembre 2020 le radiant des cadres à compter du 27 octobre 2020. La première requête a été transmise au tribunal...
