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...PARISON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a formé opposition au titre de recette émis le 22 septembre 2020 par le maire de la commune de Savières en vue du remboursement de la somme de 816 euros correspondant à une rémunération perçue à tort. Par un jugement n° 2002440 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé le titre exécutoire formant avis de sommes à payer du 22 septembre 2020. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2021 et 8 novembre 2021, la...

...PARISON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Galp a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Aube a prononcé la fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " Le Cotton Club ", pour une durée de vingt-huit jours à compter de la date de notification de cet arrêté. Par un jugement n° 2000692 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...PARISON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200452 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme C..., représentée par Me Parison, demande à la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PARISON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2102101 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, M. A... représent...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PARISON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901144 du 17 juillet 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 12 avril 2019 et a enjoint au préfet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PARISON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. E... F... et Mme A... G..., épouse F..., ont demandé chacun au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 4 mars 2019 par lesquels le préfet de l'Aube a refusé le renouvellement de leur titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de leur éventuelle reconduite d'office à la frontière...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PARISON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019 par lequel le préfet de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 1900899 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PARISON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 mars 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900933 du 17 juillet 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PARISON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 1802319 du 5 mars 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PARISON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 mars 2018 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800881 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2018, M. D...B..., représent...